Schéma unique des Solidarités
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Le besoin de structurer un plan d’actions unique pour le domaine social est d’autant plus pertinent au regard du budget de fonctionnement dédié à ses compétences : plus de 89 millions € en 2022, soit près de 57% des dépenses de fonctionnement (inclut les salaires des assistants familiaux).
Pour rappel, la période précédente (2017-2021) était couverte par un schéma de l’autonomie, un schéma de prévention et de protection de l’enfance et le pacte territorial d’insertion (PTI). Seul le PTI était signé avec les partenaires du champ de l’insertion.
Aujourd’hui, le schéma unique qui est proposé pour la période 2022-2026 permet :
- de donner du sens et de la transversalité aux politiques publiques en faveur des solidarités ;
- de proposer une dynamique de parcours cohérente à tous les Terrifortains ;
- de constituer un levier politique et concret au service de l’emploi et de l’insertion pour tous.
Par le biais de ce schéma unique, un objectif transversal abonde l’ensemble des actions menées : l’accès et le maintien dans un emploi, garant de la cohésion sociale et la condition essentielle pour sortir durablement des situations de pauvreté.
Les actions du schéma s’appuient sur le maillage territorial du Département et sur la richesse de ses partenariats avec les acteurs institutionnels, les gestionnaires d’établissements et de services, les associations, les collectivités territoriales.
Cohérence, transversalité, qualité et proximité au service de l’emploi pour tous, tels sont les enjeux du schéma unique des Solidarités. Aussi, le schéma intègre les démarches conjointes : Pacte Territorial de l’Insertion (PTI), Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), Schéma des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SSAAD), programme d’action coordonnée de la Conférence des Financeurs, Communauté 360, adaptation de l’offre en faveur des personnes en situation de handicap, schéma des services aux familles…
Une démarche a par ailleurs été engagée avec les professionnels du Département et les partenaires pour déterminer les actions répondant à des besoins ciblés et pour identifier les conditions de mise en transversalité en complémentarité et en cohérence avec les démarches engagées par ailleurs.
Les principaux enjeux de la société sont au cœur de ce schéma : mobilité, accès au numérique, mode d’accompagnement des usagers, renforcement de la prévention au bénéfice des enfants et des personnes âgées, libre choix de leur lieu de vie. Ainsi, il est proposé d’agir au plus proche des usagers, et de tenir compte des spécificités des territoires.
Il se décline selon les axes suivants :
La première partie est consacrée au diagnostic socio-démographique et à un état des lieux des actions existantes.
Le schéma unique comprend le Projet Départemental d’Insertion (PDI) qui a vocation à s’articuler avec le Pacte Territorial d’Insertion (PTI). Le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) qui est obligatoire, reprend nos engagements et est complété de ceux de nos partenaires ; la validation technique avec nos partenaires (vérification précise de leurs engagements) est en cours et ce schéma co-signé sera présenté à la séance de décembre.
Le schéma de l’aide à domicile a été voté le 30/06/2022 compte tenu de l’urgence à délibérer et à lancer ensuite un « appel à candidatures » pour de futurs CPOM à conclure avec les SAAD.
Le schéma unique des solidarités se structure autour des cinq grandes compétences du Département en tant que chef de file de l’action sociale, à savoir
Concernant le logement, le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Territoire de Belfort (PDALHPD) est co-piloté par l'Etat et le Département. Il sera renouvelé en 2023. A cette fin, l’Etat initiera un bilan des actions menées au cours des cinq dernières années.
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Schéma des solidarités
Tableau de suivi synthétique des actions prévues au schéma unique des Solidarités
Synthèse des impacts financiers
Fiches de suivi du schéma unique des Solidarités
Tableaux récapitulatifs des concertations individuelles et collectives menées dans le cadre de l'élaboration du schéma unique des Solidarités
Glossaire
