Adoption

L'agrément : étape obligatoire

L’agrément est délivré par le Président du Département de votre lieu de résidence après investigations sociales et psychologiques de professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la Direction enfance et famille, pour un premier temps de présentation de la procédure d'adoption.

Vous recevrez une information sur les aspects psychologiques et juridiques de l'adoption mais aussi sur la réalité de l’adoption nationale et internationale, sur le nombre de pupilles de l'Etat, de couples agréés et d'adoptions réalisées dans le Territoire de Belfort.

Les différentes étapes de l'instruction de votre demande d'agrément, échelonnées sur 9 mois, vous seront également précisées :

• constitution du dossier;
• objet des entretiens avec l'assistante sociale et un psychologue;
• fonctionnement et composition de la commission d'agrément;
• droits et recours des candidats.

Qui peut adopter ?

Pour adopter un enfant français ou étranger, vous devez, au moment de la requête en vue d'adoption :

• avoir plus de 28 ans si vous êtes célibataire, divorcé(e), pacsé(e);
• être mariés depuis plus de 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans;
• avoir 15 ans de plus que l'adopté, sauf s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint (10 ans);
• avoir un agrément en cours de validité pour adopter un pupille de l'Etat ou un enfant en provenance de l'étranger.

Quels enfants sont adoptables ?

En France :

• Les pupilles de l'Etat : dans notre département, il s'agit quasi exclusivement de nourrissons de deux mois, nés sous le secret. Il y a dans le Territoire de Belfort et par an, moins de 5 adoptions de pupilles de l'Etat.
• Les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont donné leur consentement à l'adoption.
• Les enfants déclarés abandonnés par le tribunal de grande instance lorsque leurs parents se désintéressent d'eux pendant au moins un an.

A l'étranger :

La plupart des enfants adoptés en France viennent de l'étranger. Les conditions d'adoptabilité de ces enfants sont liées à la réglementation et à la législation du pays d'origine de l'enfant. Vous obtiendrez les renseignements nécessaires auprès de l'Agence Française de l'Adoption (AFA).

Un agrément valable 5 ans

Toute modification de votre situation familiale et professionnelle doit faire l'objet d'une information auprès du Président du Département de votre département.

2 ans après l’agrément un entretien de suivi de votre projet sera réalisé.

Si le projet d'adoption ne se réalise pas dans ce délai de 5 ans ou si vous souhaitez engager une nouvelle procédure d'adoption, il vous faut solliciter un nouvel agrément. La procédure reste la même.

L'agrément peut vous permettre d'accueillir un ou plusieurs enfants simultanément, pour permettre l'accueil de fratries ou d'enfants ayant vécu par exemple ensemble en orphelinat.

L'adoption définitive

Le jugement d'adoption est prononcé généralement par le tribunal de grande instance de votre lieu de domicile. Vous pouvez en faire la demande dès l'accueil de l'enfant, mais votre requête ne sera examinée qu'après un délai minimum de 6 mois.

Le tribunal vérifie les conditions légales de l'adoption, la validité de l'agrément et s'assure de l'intérêt de l'enfant à être adopté.