Demande de subventions

Exercice 2024

Le dossier de demande d'aide pour l'exercice 2024 est à télécharger ci-dessous.

Le dossier avec ses pièces justificatives (notamment les statuts en vigueur qu'il sera impératif de fournir dans le cadre d'une mise à jour) sera à retourner par voie postale ou à déposer à l'accueil de l'Hôtel du Département ou par voie numérique à l'adresse Courriel avant le 31 octobre 2023.

Toute demande reçue hors délai ne sera pas examinée.

Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous (format word), il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Montant de l'aide

Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.

Vos devoirs

Obligation de transparence

Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.

Obligation de communication

L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Département du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.