Fonds européens
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Tous les sept ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations des Etats membres ainsi qu’aux nouveaux défis de l’Union européenne.
Pour la période 2021-2027, la programmation des fonds est concentrée sur les cinq priorités suivantes :
une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
L’Union européenne intervient principalement dans les territoires par le biais des fonds structurels de la politique de cohésion (FEDER et FSE+) et via le deuxième pilier de la politique agricole commune (FEADER).
Ainsi, la France va bénéficier sur la période 2021-2027 des enveloppes suivantes :
9,1 Mds€ pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui soutient les projets d’investissement concourant au développement régional,
6,7 Mds€ pour le Fonds social européen, (FSE+), qui cofinance les actions de valorisation des ressources humaines, de soutien à l’emploi, et de lutte contre l’exclusion (formation, orientation, aide à l’emploi, insertion …),
14 Mds € pour le Fonds européen agricole pour le développement Rural (FEADER), qui finance le développement rural et l’adaptation des structures, filières et infrastructures agricoles, forestières et agro-alimentaires.
La gestion de ces fonds a été confiée à l’Etat et aux Régions. Au titre de la programmation 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion de 3 programmes :
le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 doté de 485 M€,
le programme de coopération transfrontalière Interreg France-Suisse 2021-2027 doté de 69,7M€ (crédits FEDER) et 50 MCHF (contributions suisses),
la déclinaison régionale du plan stratégique nationale 2023-2027 pour le FEADER doté de 254 M€.
Plus d’informations sur les fonds européens en Bourgogne Franche-Comté : www.europe-bfc.eu et www.interreg-francesuisse.eu
Le Département du Territoire de Belfort est quant à lui pleinement impliqué dans la gestion et le suivi des programmes européens. En effet, il est membre des différents comités de suivi des programmes européens au titre du pilotage ou de la programmation des fonds, et surtout, il gère en tant qu’organisme intermédiaire une subvention globale FSE+ par délégation de l’Etat.
