Le rapport social unique

C'est la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui a conduit à l’instauration d’un Rapport Social Unique (RSU) et d’une base de données sociales dans les administrations publiques.

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Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel qui rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines, au titre de l'année écoulée. Ce rapport annuel se substitue au Bilan Social.

La base ne comporte pas de données nominatives et les données sont traitées de sorte qu’aucune personne ne soit identifiable.

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