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Dernière mise à jour : le 11/10/2018
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 11 octobre 2018, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Actualisation du Tableau des emplois
  • Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Budget 2018 - Décision modificative
  • Provisions pour risques et charges
  • Gestion de la dette 2018 : renégociation d'emprunts et financement des projets d'investissements 2018
  • Créances éteintes - budget principal - exercice 2018
  • Transfert de la garantie d'emprunts de la Mutualité du Territoire de Belfort à la Mutualité Française Comtoise
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à Néolia, réaménagements de prêts
  • Acquisition consécutive à un alignement sur la RD 27 à Saint- Germain-Le-Châtelet
  • Méziré : cession à la commune d'un reliquat foncier
  • Copropriété IRéCI à Sevenans : vente du lot 5
  • Liban : convention de coopération décentralisée
  • Conseil Départemental des Jeunes : bilan 2016-2018 et perspectives 2018-2020
  • Convention pluriannuelle de moyens et d'objectifs 2018-2019 entre le Centre Chorégraphique National de Bourgogne Franche-Comté à Belfort VIADANSE (CCNBFC), le Grand Belfort Communauté d'Agglomération et le Département du Territoire de Belfort
  • Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase, rue Rouault, à Danjoutin
  • Partenariat en direction des communes : évolution du règlement d'intervention
  • Répartition 2018 du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
  • Partenariat entre le Département et l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)
  • Adhésion à l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté
  • Liquidation du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine (SMAU)
  • Convention de groupement de commande avec le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique et le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit pour la gestion commune de la délégation de
  • service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit
  • Rapport d'observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la SEM TANDEM.
  • Avenant n° 1 à la convention de cession d'actions de la SEM TANDEM par le Département au Grand Belfort Communauté d'agglomération
  • 26 Rachat par le Département du parc immobilier du SMIBA sur le "domaine des sapins" à LEPUIX
  • Dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2019
  • Tarification des demi-pensions des collèges publics – Exercice 2019
  • Convention d'engagement pour la coordination de la défense collective contre l'ambroisie avec la Fédération de Défense contre les Organismes Nuisibles de Bourgogne- Franche-Comté (FREDON) pour la période 2019 - 2021
  • Exploitation des bassins écrêteurs de crue de la Savoureuse et de la Rosemontoise par le Département du Territoire de Belfort
  • Retrait de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône -Doubs
  • Convention de partenariat avec SNCF Réseau relative à la mise en place de projets communs de préservation et de réhabilitation d'espaces naturels
  • Acquisition d'un espace naturel sensible au Ballon d'Alsace commune de Lepuix
  • Promotion de l'alimentation et de l'agriculture locale : point d'étape de la politique "agrilocal" du Département
  • Avenant n° 1 à la convention locale de partenariat relative à la Carte Mobilité Inclusion entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées du Territoire de Belfort et l'Imprimerie Nationale
  • Convention entre le Département et la Caisse Nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA) pour le soutien et la professionnalisation des accueillants familiaux du Territoire de
  • Belfort
  • Convention entre le Département, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) relative au Système d'Information de la MDPH
  • Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Résidence du 4 septembre - CCAS de Belfort et le Foyer Louis Clerc - CCAS de Delle portant sur l'attribution du "forfait autonomie"
  • Bilan 2017 de la délégation de service public Téléassistance
  • Organisation d'un groupement de commandes pour le Territoire de Belfort - Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire
  • Amendes de police - Modification des critères d'attribution