Le partenariat avec les communes et les établissements publics

Le dispositif d'aide aux communes 2022-2028

Afin de poursuivre son engagement au titre des solidarités départementales, le Département souhaite, dans le cadre des Contrats de Territoire, renouveler et renforcer son soutien aux communes.  

Les 101 communes du département peuvent déposer par an :  

• Un dossier au titre de la programmation générale pour les projets de construction, d'aménagement et de gros entretien d'équipements publics communaux, de valorisation du patrimoine communal et notamment du petit patrimoine rural non protégé,
• Un dossier au titre des aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales.

En complément, le règlement proposé prévoit la possibilité pour les 92 communes de moins de 3 000 habitants de déposer par an :

• Un dossier au titre de la création ou la modernisation des chemins ruraux et des voies communales.
• Un dossier au titre du soutien exceptionnel aux opérations non prévues de plus de 2 000 € HT, liées notamment à la mise en sécurité, à l’accessibilité, à des intempéries et/ou des catastrophes naturelles 

Le soutien aux établissements publics 2022-2028

Le Département a mis en place un nouveau dispositif destiné à soutenir les projets d’investissement structurants porté par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les autres établissements publics du Territoire de Belfort.

Les projets qui s’inscriront dans une démarche de cohérence avec les aspirations de la collectivité en termes de solidarité territoriale et de développement durable pourront désormais être déposés au fil de l’eau.  

La subvention départementale sera attribuée dans la limite d’une enveloppe déterminée annuellement lors du vote du Budget du Département ; elle devra être sollicitée et justifiée dans les trois années suivant la date de son attribution (date du vote en commission permanente).  

Les conditions d’attribution de la subvention feront l’objet d’une convention à intervenir entre le Département et l’établissement public.

Le fonds de soutien aux communes riveraines de l'Aéroparc

Le fonds de soutien aux communes riveraines de l’Aéroparc 2022-2024, s’inscrit dans les engagements pris par le Département dans le cadre du développement du site de l’Aéroparc. Il s’inspire du précédent dispositif mis en place pour les communes riveraines de l’échangeur de Sévenans et de l’Hôpital Nord Franche-Comté 2017-2020.

• Le dispositif est ouvert à 12 communes riveraines de la zone d’activités de l’Aéroparc : Angeot, Bessoncourt, Bethonvilliers, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Reppe et Vauthiermont.
• Il a pour objectif de soutenir les projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale pour des projets d’aménagements routiers, d’amélioration du cadre de vie et/ou de la sécurité, de développement de modes doux de déplacement.
• L’enveloppe dédiée s’élève à 250 000 euros pour 3 ans. Elle est ventilée entre les 12 communes aux 2/3 proportionnellement à la population communale et pour le tiers restant en fonction de l’inverse du potentiel financier communal.

La participation du département est fixée à 50 % du montant HT des dépenses éligibles ;

• Le montant plafond de subvention restera dans la limite du montant de la dotation communale votée.
• Les communes déposeront leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau dans la limite des crédits ventilés.
• La Commission permanente décidera de l’attribution de la subvention.
• Cette subvention fait ensuite l’objet d’une convention entre le Département et la commune bénéficiaire.  
• La subvention doit être sollicitée dans les deux années à partir de la date de délibération d’attribution ; elle est versée en une seule fois, en fin de travaux.  

Le fonds de soutien au développement des infrastructures cyclables

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma départemental cyclable, le Département a décidé d’inciter le maillage secondaire, en accompagnant les initiatives communales et communautaires.  

Ce dispositif est ouvert aux 101 communes et aux 3 EPCI du Département pour soutenir la création de liaisons au réseau cyclable existant, pour raccorder des bâtiments publics, ou encore aménager des espaces favorisant la pratique du cyclotourisme. Il est non cumulable avec une autre subvention départementale.  

Les demandes de subvention sont déposées au fil de l’eau, durant chaque exercice et durant toute la durée de la programmation 2023-2028  

Le taux de subventionnement ne pourra excéder 50 % du coût total éligible HT et le plafond de subvention est à 50 000 € maximum.  

La subvention départementale sera attribuée dans la limite d’une enveloppe déterminée annuellement lors du vote du Budget primitif du Département ; elle devra être sollicitée et justifiée dans les deux années suivant la date de son attribution (date du vote en conseil départemental).  

Les conditions d’attribution de la subvention feront l’objet d’une convention à intervenir entre le Département et le porteur de projet qui règle les conditions et les modalités financières particulières à chacun des projets.  

Les premières rencontres partenariales

Le Département, chef de file des solidarités territoriales a organisé le 25 novembre 2022 les « premières rencontres partenariales » des secrétaires de mairies, secrétaires généraux et DGS du territoire de Belfort.  

Cette première édition fut l'occasion d’échanger sur les différents dispositifs de subvention mobilisables, d’évoquer les services de conseils mis à disposition des communes et d’interagir avec les agences partenaires.

Avec plus de 50 participants, ces rencontres dont l'objectif était avant tout de favoriser l'échange interservices et d’être à l’écoute des besoins exprimés ont rencontré un vif succès.