Arrêtés règlementaires
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2024_953 Arrêté portant désignation du correspondant départemental du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
2024_947 Arrêté portant modification des membres de la commission d'agrément en vue d'adoption.pdf
2024_952 Arrêté portant modification d'autorisation du service d'aide à domicile Domicile 90
2024_956 Représentation du Président du Conseil départemental dans l'affaire : N° de Rôle : N° RG/00110 - N° Portalis DB3P-W-B71-CK35.pdf
2024_955 Arrêté portant réglementation des accès et activités sur le site naturel du Monceau, commune de Valdoie (Territoire de Belfort).pdf
2024_585 Arrêté portant Délégation de signature à Monsieur Maxime Choplin, en qualité de Directeur général adjoint de la solidarité par intérim
2024_0949 Arrêté de tarification de la Maison d'enfants à caractère social 90 à Bavilliers gérée par l'ASEANFC
2024_582 Arrêté de tarification de l'association d'aide à domicile - Aide Familiale Populaire à Belfort
2024_636 Arrêté portant composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale
2024_583 Arrêté de tarification 2024 de la structure expérimentale Le Lieu à Belfort.pdf
2024_370 Arrêté de tarification du Foyer Départemental de l'Enfance à Belfort.pdf
2024_942 Arrêté portant délégation de signature au sein de du Pôle administratif et financier de la DGA Ressources (PAF DGA R).pdf
2024_939 Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction de la logistique et des achats (DLA).pdf
2024_940 Arrêté portant Délégation de signature au sein de la Direction des relations humaines (DRH).pdf
2024_941 Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction des systèmes d'information (DSI).pdf
2024_937 Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ).pdf
2024_938 Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction des finances (DIRFI).pdf
2024_594 Arrêté portant représentation du Président du Conseil départemental et relatif au dépôt de plainte
2024_579 Arrêté de tarification de la structure expérimentale Bout'Ficelle à Rougemont-le-Château.pdf
2024_586 Arrêté portant sur la désignation des trois candidats admis à concourir dans le cadre de la seconde phase de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS).pdf
2024_581 Arrêté désignant la liste des membres non permanents pour la commission d'information et de sélection visant la création d’une pouponnière et d’une maison d’enfants à caractère social dans le Territoire de Belfort.pdf
2024_377 Arrêté portant désignation du conseiller départemental titulaire et du conseiller départemental suppléant au sein de la commission de recensement des votes.pdf
2024_357 Arrêté portant désignation de personnes qualifiées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du Département du Territoire de Belfort.pdf
2024_578 Arrêté de tarification de l'association d'aide à domicile HERA à Belfort.pdf
2024_374 Arrêté portant autorisation d’ouverture d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE).pdf
2024_580 Arrêté portant Délégation de signature à Madame Sophie DINTINGER, en qualité de Directrice générale adjoint de la solidarité.pdf
2024_359 Arrêté portant modification et regroupement des autorisations délivrées aux Services d’aide à domicile Apasad, Colchique, Jules Joachim en un Service d’aide à domicile unique Via’dom.pdf
2024_376 Arrêté portant composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS)
2024_372 Arrêté fixant pour l'année 2024 le montant et la répartition de la dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement public Les Eparses1.pdf
2024_373 Arrêté portant délégation de signature à Magali Desbranches, en qualité de Directrice du développement éducatif , culturel et sportif
2024_371 M57 - Fongibilité des crédits - décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre
2024_369 Arrêté fixant le prix de journée 2024 pour les Actions Educatives en Milieu Ouvert exercées par le service éducatif judiciaire départemental applicable en 2024.pdf
2024_368 Arrêté portant délégation de signature à Dominique Petithuguenin Fera, en qualité de Responsable du service éducation.pdf
2024_367 Arrêté portant Délégation de signature à Maxime Choplin, en qualité de Directeur général adjoint Ressources.pdf
2024_366 Arrêté portant Délégation de signature au sein de la Direction de la Communication (DIRCOM).pdf
2024_365 Arrêté portant Délégation de signature au sein de la Direction des systèmes d'information (DSI).pdf
2024_364 Arrêté portant Délégation de signature au sein de la Direction des relations humaines (DRH).pdf
2024_363 Arrêté portant Délégation de signature au sein de la Direction de la logistique et des achats (DLA).pdf
2024_362 Arrêté portant Délégation de signature au sein du Pôle administratif et financier de la DGA Ressources (PAF DGA R).pdf
2024_361 Arrêté portant Délégation de signature au sein de la Direction des finances (DIRFI).pdf
2024_360 Arrêté portant délégation de signature au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ).pdf
2024_356 Arrêté de tarification du SAMSAH géré par l'AHBFC à Belfort
2024_358 Arrêté fixant le taux horaire de prise en charge en service prestataire pour les bénéficiaires de l’aide sociale à compter du 1er janvier 2024.pdf
2024_03 Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2024 du Centre Hospitalier de soins de longue durée Le Chênois à Bavilliers.pdf
2024_02 Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes St-Joseph à Giromagny.pdf
2024_01 Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Vergers" à Rougemont-le-Château.pdf
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2023_2810 Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bonnef à Belfort.pdf
2023_3126 Représentation du Président du Conseil départemental dans l'affaire : N° de Rôle : N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJUV
2023_3125 Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante La Miotte à Belfort
2023_3124 Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Maison blanche à Beaucourt
2023_3123 Arrêté fixant pour l'année 2024 le montant et la répartition de la dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ADAPE du Territoire de Belfort
2023_3122 Annule et remplace l'arrêté n°2023-0842 Arrêté de tarification de la Maison d'enfants à caractère social, EPONA à Fontaine
2023_3121 Arrêté n° 2023_3121 autorisant la conclusion et la signature d'un contrat d'emprunt
2023_3119 Arrêté de tarification 2024 du SAMSAH géré par l'APF France handicap à Belfort
2023_2815 Arrêté portant renouvellement d'autorisation de la résidence autonomie "Lucien Couqueberg" à Belfort gérée par le CCAS de Belfort
2023_2814 Arrêté portant renouvellement d'autorisation de la résidence autonomie "Germaine Naal" à Danjoutin gérée par le CCAS de Danjoutin
2023_2765 - Arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Territoire de Belfort
2023_2813 Arrêté portant renouvellement d'autorisation de la résidence autonomie "Les Rives de l'allaine" à Grandvillars gérée par la MARPA
2023_2812 Arrêté portant renouvellement d'autorisation de la résidence autonomie "Louis Clerc" à Delle gérée par le CCAS de Delle
2023_2809 Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2024 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Rosemontoise à Valdoie
2023_2763 - Arrêté portant Délégation de signature à Julie Gauthier, en qualité de Directrice de l'enfance, de la famille et de la parentalité
2023_2808 Arrêté portant répartition, pour l'exercice 2024, des frais de siège accordés à l'association Les Bons Enfants
2023_2807 Arrêté portant fixation du point groupe iso-ressources 2024 servant de référence pour le calcul du forfait global relatif à la dépendance
2023-2762 - Arrêté modifiant la programmation prévisionnelle portant sur le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2023-2806 - Arrêté fixant pour l'année 2024 le montant et la répartition de la dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement public Les Eparses
2023-3121 - Arrêté autorisant la conclusion et la signature d'un contrat d'emprunt
2023_2761 _ Annule et remplace l'arrêté n° 2023-0366 - Arrêté de tarification de l'association d'aide à domicile HERA à Belfort
2023-2764 - Arrêté portant Délégation de signature à Madame Naïs Mouren, en qualité de Directrice de la communication
2023-2760 - Arrêté portant délégation de signature à Madame karen Alborghetti, en qualité de Directrice de l'animation territoriale et de l'attractivité
2023-2754 - Arrêté de tarification du SAMSAH géré par l'AHBFC à Belfort
2023_2759 Arrêté portant représentation du Président du Conseil Départemental relatif au dépôt de plainte
2023_2462 Arrêté portant Délégation de signature Corinne Belot, en qualité de Responsable du service placement de la Direction de l'Enfance, de la famille et de la parentalité
2023-2503 - Arrêté portant modification et regroupement des autorisations délivrées à l'association ADAPEI du Territoire de Belfort du Foyer de vie et du Foyer d'hébergement Pierre Grison en un Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM)
2023_2159 Arrêté modifiant pour l'année 2023 le montant et la répartition de la dotation globale commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement public Les Eparses
2023_2757 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hubert Richard, en sa qualité de Directeur général des services
2023-2459 Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et de sa suppléante pour le Département du Territoire de Belfort
2023-2457 - Modifiant le calendrier prévisionnel 2023 d'appels à projets de compétence départementale du Département du Territoire de Belfort pour la création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur de la protection
2023-2455 - Arrêté portant transfert d'autorisation pour la gestion du service d'aide et d'accompagnement à domicile Label vie à Domicile 90
2023-2454 - Arrêté portant cessation de l'activité du service d'aide et d'accompagnement à domicile LABEL VIE
2023_2807 Arrêté portant fixation du point groupe iso-ressources 2024 servant de référence pour le calcul du forfait global relatif à la dépendance
2023-2154 - Arrêté fixant la dotation annuelle au titre de 2023 pour le centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) du Doubs et de l'Aire urbaine
2023-2156 - Arrêté portant régularisation de l'autorisation et extension de l'habilitation du Foyer départemental de l'enfance
2023-2155 - Arrêté portant répartition, pour l'exercice 2023, des frais de siège accordés à l'Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte Nord Franche-Comté
2023-0840 - Arrêté de tarification du Foyer Départemental de l'Enfance à Belfort
2023_2158 - Arrêté portant composition de la Commission consultative paritaire départementale suite à l'élection du 04/07/2023
2023-2153 - Arrêté de tarification du SAMSAH géré par l'APF France handicap à Belfort
2023-1911 - Arrêté de tarification de la structure expérimentale Le Pacte à Trévenans
2023-1909 - Arrêté de tarification de la structure expérimentale Le Lieu à Belfort
2023-1907 - Arrêté de tarification de la structure expérimentale Bout'ficelle à Rougemont-le-Château.
2023-1906 - Arrêté portant création de la structure expérimentale Bout'ficelle à Rougemont-le-Château, pour l'hébergement et l'accompagnement d'enfants et jeunes adultes à besoins spécifiques
2023-1910 - Arrêté portant création de la structure expérimentale Le Pacte à Trévenans, pour l'hébergement et l'accompagnement d'enfants et jeunes adultes à besoins spécifiques
2023-1908 - Arrêté portant création de la structure expérimentale Le Lieu à Belfort, pour l'hébergement et l'accompagnement d'enfants et jeunes adultes à besoins spécifiques
2023-1904 - Délégation de signature à Matthieu Scherrer, en qualité de Responsable du service juridique et assurances de la Direction des Affaires Juridiques
Arrêté n° 90-2023-03-13-00001 portant suppression de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la gare TGV-TER de Belfort-Montbéliard
2023-849 - Arrêté portant Délégation de signature à Eglantine Cherfaoui, en qualité de Responsable du service aide à la parentalité de la Direction de l'enfance, de la famille et de la parentalité
2023-848 - Arrêté portant Délégation de signature à Magali Greget, en qualité de Coordinatrice de l'unité Enfants du Territoire (EDT) du service autonomie pour les 16/21 ans à la Direction de l'enfance, de la famille et de la parentalité
2023-847 - Arrêté portant Délégation de signature à Bayha Madad, en qualité de Coordinatrice de l'unité des MNA du service autonomie pour les 16/21 ans à la Direction de l'enfance, de la famille et de la parentalité
2023-850 - Arrêté portant Délégation de signature à Monsieur Hubert Richard, en sa qualité de Directeur général des services
2023-851 - Arrêté portant Délégation de signature à Maxime Choplin, en qualité de Directeur général adjoint Ressources
2022-2841 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif au renouvellement d'autorisation et à l'extension du CEP DE BAVILLIERS géré par l'Association de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte Nord Franche-Comté
2023-860 - Arrêté conjoint de tarification du Centre Educatif et Professionnel de la Douce à Bavilliers
2023-580 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "les petits créatifs"
2023-581 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "les petits artistes"
2023-582 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "les petits explorateurs"
2023-583 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "les petits aventuriers"
2023-629 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "les petits aventuriers"
2023-630 - Modification du fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant "les petits globetrotteurs"
2023-846 - Arrêté portant Délégation de signature à Julie Gauthier, en qualité de Directrice de l'enfance, de la famille et de la parentalité
2023-579 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de l'établissement d’accueil du jeune enfant "les p'tits trognons"
2023-574 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement de la crèche de l'hôpital Nord Franche-Comté "les petits bonheurs"
2023-859 - Arrêté de tarification de la Maison d'enfants à caractère social 90 à Bavilliers gérée par l'ASEANFC
2023-858 - Arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022-2458 fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projets auprès de Monsieur le Président du CD du Territoire de Belfort
Arrêté portant modification des membres de la commission d'agrément en vue d'adoption
2023-841 - Arrêté relatif à la modification du fonctionnement d'un établissement d'accueil du jeune enfant
2023-0586 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)
2023_0845 Arrêté portant nomination des membres de la CESSEC (Commission d'Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés)
2023-2837 - Arrêté portant sur le rythme des évaluations de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
2023-2839 - Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de lé résidence Maison Blanche à Beaucourt
2023-2842 - Arrêté fixant les tarifs d'hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la résidence Saint-Joseph à Giromagny
2023_7 Arrêté mettant fin à la région de recettes prolongée auprès de la Direction du développement éducatif, culturel et sportif et aux fonctions du régisseur titulaire et des mandataires suppléants
2023_1 Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la résidence Bonnef à Belfort
2023_2 Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la résidence Vauban à Belfort
2023_6 Arrêté portant répartition pour l'exercice 2023, des frais de siège accordés à l'association Les Bons Enfants
2023_3 Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la résidence Rosemontoise à Valdoie
2023_4 Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance 2023 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la résidence La Miotte à Belfort
2023-358 Arrêté fixant le prix de journée pour les actions éducatives en milieu ouvert exercées par le service éducatif judiciaire départemental applicable en 2023
2023_050 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ludovic Barbezat en qualité de responsable de l'unité gestion domaniale du Service entretien, exploitation et gestion domaniale de la Direction des routes et des mobilités
2023_364 Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hubert Richard, en sa qualité de Directeur général des services
2023_361 Calendrier prévisionnel d'appels à projets de compétence départementale du Département du Territoire de Belfort pour la création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur de la protection de l'enf
2023_363 Arrêté portant délégation de signature à Madame Plawinski, en qualité de Directrice générale adjointe Territoire
2023_365 Modification et regroupement des autorisations délivrées à l'association ADAPEI du Territoire de Belfort du Service d'accueil et d'activités de jour et de la Section d'accueil à temps partagé en un EANM "Dispositif Accueil de jour" à Belfort
2023_366 Arrêté de tarification de l'association d'aide à domicile HERA à Belfort
2023_369 Organisation des services départementaux
2023_587 Modalités d'élection des représentants des assistants maternels et assistants familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale
Arrêté portant délégation de signature à Hélène Jeanblanc, en qualité de Responsable du service emploi et compétences à la Direction des Relations Humaines
Arrêté portant Délégation de signature à Ambre Trouillot, en qualité de Responsable du Pôle Administratif et Financier de la DGA Ressources
Arrêté portant modification d'autorisation du service d'aide à domicile Domicile 90
Arrêté portant fermeture totale et définitive du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile Anoa Services
Tarification de l'association d'aide à domicile Aide Familiale Populaire à Belfort
Tarification de la Maison d'enfants à caractère social, EPONA à FONTAINE