Des professionnel(le)s agréé(e)s par le Département : Assistant(e)s maternel(le)s

Le choix de l’accueil individuel amène à confier son enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) qui propose des conditions professionnelles et matérielles adaptées à la prise en charge des jeunes enfants.

On recense près de 1000 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s dans le Territoire de Belfort. Ces professionnel(le)s travaillent généralement à leur domicile de manière indépendante ou en Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s.

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Devenir Assistant(e)s maternel(le)s

Pour exercer le métier d'assistant(e) maternel(le), l'agrément est obligatoire. Il est délivré par le Président du Département.

L'agrément

D'une durée de 5 ans et renouvelable, l'agrément est valable sur tout le territoire français. Il précise le nombre d’enfants que l'assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à accueillir simultanément.

Les candidats à l'agrément doivent en faire la demande auprès du service accueil du jeune enfant du Département.

Ils sont conviés à une réunion d'information au cours de laquelle sont présentés les grands axes du métier :

  • le rôle et les responsabilités de l'assistant(e) maternel(le) ;
  • les modalités d'exercice de la profession ;
  • les conditions de l'agrément ;
  • les droits et les obligations qui s'attachent à l'agrément ;
  • les besoins de l'enfant ;
  • les relations avec les parents.

A l'issue de cette réunion, un dossier complet d'information est transmis à chaque candidat, avec notamment le lien pour télécharger le formulaire de demande d'agrément et les critères nationaux d'évaluation de l'agrément

Le Département dispose de 3 mois pour notifier sa décision à partir de la date de réception du dossier complet. L'évaluation de la demande est réalisée par le service accueil du jeune enfant dans ce délai. L'attestation d'agrément, délivrée après la formation et valant autorisation à exercer, précise le nombre des enfants pour lequel l'assistant(e) maternel(le) est agréé(e) ainsi que le nombre maximal d'enfants de moins de onze ans et de moins de trois ans pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant(e) maternel(le), y compris ses propres enfants.

La formation

Les professionnel(le)s agréé(e)s ont l'obligation de suivre une formation organisée et financée par le Département :

  • préalable au premier accueil : un module de formation de 80 heures qui intègre une évaluation + 7 heures de formation secourisme premier secours (PSC1) ;
  • dans les 3 ans qui suivent le premier contrat de travail : un second module de formation de 40 heures

Comment employer son assistant(e) maternel(le)

Un contrat de travail doit être signé entre les deux parties. Pour faciliter les démarches, un modèle est proposé par le site pajemploi.urssaf, une offre de service du réseau des Urssaf destinée à simplifier les formalités administratives.

Vous trouverez également le modèle de la convention collective dans les documents à télécharger ci-dessous ainsi qu'un modèle de contrat d'engagement réciproque.

Les parents employeurs doivent également déclarer l’emploi de l’assistant(e) maternel(le) auprès de la Caisse d’allocations familiales et établir un bulletin de salaire mensuel.

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