Déclaration d'accessibilité
Publié le - Mis à jour le
Le Département du Territoire de Belfort s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).
Cette présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du Département du Territoire de Belfort, www.territoiredebelfort.fr.
Auditeur
Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.
État de conformité
Le site Internet du Département du Territoire de Belfort est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 84,5% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 97,9%.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
- Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
- Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
- Certaines cadres ne possèdent pas de titre pertinent ;
- Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
- Certains éléments multimédias ne possèdent pas de transcription textuelle ;
- Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
- Certains documents, consultables et téléchargeables via Calaméo, ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'a été établie.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
La protection antispam HCaptcha
Ce composant est exempté malgré l’utilisation des attributs scrolling et frameborder interdits. Ce composant propose une alternative accessible permettant de passer le test de détection des images.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 4 janvier 2024, et a été mise à jour le 8 février 2024 à la suite de l'audit de conformité.
Technologies utilisées pour la réalisation
Environnement de test
Ordinateur
Système d’exploitation | Technologie d’assistance | Navigateur |
---|---|---|
Windows 10 | NVDA 2023.3 | Firefox 121 |
Windows 10 | Jaws 2022 | Chrome 121 |
Mac OS Catalina | VoiceOver | Safari 14 |
Mobile
Système d’exploitation | Technologie d’assistance | Navigateur |
---|---|---|
Android 11 natif | TalkBack | Chrome |
Outils utilisés lors de l’évaluation
- Extension Assistant RGAA
- Extension Stylus
- Extension Web Developer Toolbar
- Extension Axe DevTools - Web Accessibility Testing
- Extension HeadingsMap
- Color Contrast Analyser
- Validateur du W3C
- PDF Accessibility Checker
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Déclaration d'accessibilité
- Plan du site
- Aide à la navigation
- Recherche
- Page Sommaire "Découvrez le Territoire"
- Page de contenu 1 "Territoire d'évasion"
- Page de contenu 2 "Assistant(e)s familial(e)s"
- Liste des actualités
- Actualité détaillée "Hors-série du magazine Vivre le Territoire"
- Annuaire général
- Fiche annuaire "Halle des 5 Fontaines"
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département du Territoire de Belfort pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07