L'aide à domicile

Pour améliorer son autonomie à domicile

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) proposent aux personnes âgées dépendantes, selon leurs besoins, l'intervention d'une auxiliaire de vie sociale. Elle garantit à la personne une qualité de vie satisfaisante en favorisant son autonomie et en lui assurant une présence rassurante dans différents actes de la vie quotidienne (aide à la toilette, habillage, lever et coucher, ménage, repas, démarches administratives, sorties, etc.).

Qui peut bénéficier de l'intervention d'une auxiliaire de vie ?

Les personnes à autonomie réduite dont l'état de santé nécessite une aide et une présence extérieure.

Quelle est la durée des interventions ? 

Les interventions peuvent être :

  • ponctuelles (une ou plusieurs heures)
  • de courte durée (jour, nuit, week-end)
  • régulières (semaine, mois)
  • occasionnelles (exemple : pendant les vacances de la famille de la personne bénéficiaire.)

Quelles sont les modalités d'intervention ?

  • Le service d’aide à domicile en prestataire
    La personne âgée n’est pas l’employeur. Les personnes qui interviennent à domicile sont des salariés d’une association ou d’un organisme agréé. Ce service prestataire s’engage à assurer la continuité des interventions par le biais d’une équipe d’intervenants. La personne âgée règle sa facture, tous les mois, au service prestataire pour le nombre d’heures effectuées (déduction faite de l’APA mensuelle versée directement au service d’aide à domicile). La personne âgée n’a aucune charge administrative.
     
  • Le service d’aide à domicile en mandataire
    La personne âgée est l’employeur. Elle s’adresse à un service mandataire agréé chargé (mandaté) par la personne âgée de procéder au recrutement du salarié intervenant à son domicile, d’effectuer la gestion administrative d’emploi et de l’encadrement de l’intervenant. La personne âgée en tant qu’employeur est légalement responsable.

Le salarié bénéficie d’un contrat de travail privé soumis à la législation en vigueur. Il a le statut d’employé de maison et relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Lors de la rupture du contrat (départ, décès …), la personne âgée (ou ses héritiers) devra payer des indemnités de licenciement et respecter un préavis, en tant qu’employeur.

  • Le service d’aide à domicile en gré à gré (emploi direct)
    La personne âgée est l’employeur. Elle recrute et emploie directement un salarié qui intervient à son domicile. Elle se charge, elle-même, de toutes les formalités administratives. Le salarié bénéficie d’un contrat de travail privé soumis à la législation en vigueur. Il a le statut d’employé de maison et relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Lors de la rupture du contrat (départ, décès …), la personne âgée (ou ses héritiers) devra payer des indemnités de licenciement et respecter un préavis, en tant qu’employeur.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière comme l’APA, l’employeur, soit la personne âgée, doit être en règle de ses obligations d’employeur (déclaration, paiements, respect du droit du travail …).

Pour alléger vos démarches en tant que particulier employeur, vous pouvez :

utiliser les chèques emploi service universel (CESU)
adhérer à des organismes dédiés aux employeurs d’employés de maison (FEPEM – IRCEM ou autre)

 

Quelle prise en charge ? 

Une prise en charge financière adaptée à chaque situation existe. Elle varie en fonction du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire.

  • Pour les personnes autonomes, c’est la caisse de retraite principale qui est compétente ou, dans certains cas, les mutuelles. Seuls les services prestataires agréés par les caisses peuvent intervenir. L’aide sociale peut également, sous certaines conditions, participer à la prise en charge d’une aide ménagère.
  • Pour les personnes dépendantes, c’est le Conseil départemental dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui est compétent. Les services d’aides à domicile (en prestataire ou en mandataire) ou encore les interventions en gré à gré sont concernés.

À titre d’information, le coût horaire d’intervention en prestataire s’échelonne entre 21 euros et 23 euros (tarifs 2019) auquel il convient de rajouter des suppléments pour les interventions les samedis ou dimanches ou encore en heure fractionnée. Pour en savoir plus, il convient de se rapprocher du service choisi et de faire établir un devis.

En mandataire et en gré à gré, le SMIC horaire en vigueur est le tarif minimum à appliquer auquel il convient d’ajouter les frais de gestion pour le mandataire.

Les services d’aide à domicile avec agrément qualité

En prestataire :

AZAE
35, Faubourg de Montbéliard
90000 Belfort
Tél. 03 84 46 05 41
www.azae.com

ADOMIS
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin
Tél. 03 84 21 04 86
www.adomis-services.com

Âge d’or Service
10, rue Jean Rostand
90000 Belfort
Tél. 03 84 22 44 36
www.agedorservice.com

ANOA Services
2 bis rue du Tramway
90150 Menoncourt
Tél. 06 74 93 20 78

APASAD - Soins +
17 rue de Sochaux
25200 Grand Charmont
Tél. 03 81 97 33 77
www.aide-domicile-apasad.fr

Arc en ciel Services (région de Beaucourt principalement)
21, rue Pierre Beucler
90500 Beaucourt
Tél. 03 84 56 61 50
www.fondation-arcenciel.fr

Association Colchique
6 rue du Rhône
90000 Belfort
Tél. 03 84 55 06 07
www.adessadomicile.org

CCAS de Belfort (Pour les habitants de Belfort exclusivement)
Maison de l’autonomie - Centre des 4 As – 6ème étage
4 rue de l’As de carreau
90000 Belfort
Tél. 03 70 04 81 91
www.ccas.belfort.fr/autonomie

Domicile 90
Centre de l’Atria
Avenue de l’espérance – 90000 Belfort
Tél. 03 84 28 08 80
www.domicile90.org

1Dispensable service
20C rue de la corvée – Nancray
Tél. 03 81 52 28 16
www.1dispensable-service.fr

En mandataire :

Association Jules Joachim (Sud Territoire uniquement)
9 rue St Nicolas – 90100 Delle
Tél. 03 84 56 48 91
www.association-jules-joachim.com

 

 

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