Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) constitue un plan d’actions, élaboré dans le but de prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions en cours et définir celles prévues pour les prochaines années.

En application de l’article L.572-8 du Code de l’Environnement, le Département du Territoire de Belfort réalise une information et une consultation du public. 

Le PPBE établi par le Département pour l'échéance 3, est mis à la disposition du public à partir du 14 décembre 2018 pendant 2 mois à l'accueil de l'Hôtel du Département. Le public peut ainsi présenter ses observations sur un registre prévu à cet effet. 

Le PPBE est également téléchargeable ci-dessous.