Natura 2000

9700 hectares du Territoire de Belfort sont situés en zone Natura 2000, réseau européen de sites écologiques qui a pour objectif la préservation de la diversité biologique et la valorisation des territoires. Sur ces secteurs protégés, qui rassemblent plus d’une vingtaine d’espèces animales d’intérêt européen et une dizaine d’espèces végétales remarquables, le Département mobilise les communes, les propriétaires et les exploitants des terrains, pour qu’ils mettent en œuvre des mesures spécifiques de gestion permettant de préserver le milieu et les espèces. Ces mesures répondent aux ambitions environnement d’un document cadre, établi de façon concertée, validé par l’Etat et propre à chaque site : le document d’objectif.

Publié le - Mis à jour le

Une exceptionnelle richesse à préserver

Dans le Territoire de Belfort, on compte plusieurs périmètres Natura 2000.

  • Périmètre "Etangs et vallées du Territoire de Belfort"
  • Périmètre "Piémont vosgien"
  • Périmètres chaumes des ballons

Un dispositif de soutien basé sur le volontariat

La mise en œuvre des mesures de gestion est basée sur le volontariat des communes, propriétaires et/ou exploitants des terrains concernés.

Pour que chacun d'eux puisse s’investir dans la préservation des espèces et milieux naturels du site Natura 2000, il existe des aides financières. Ces aides sont de deux types :

  • Le contrat Natura 2000, qui vise à financer des travaux ou pratiques nécessaires à la préservation et la mise en valeur d’un milieu ou d’une espèce d’intérêt européen. Il est signé entre le propriétaire du terrain ou son exploitant (agriculteur, forestier, collectivités territoriales, propriétaires d’étangs…) et l’Etat.

Exemples d’opérations éligibles : mise en place d’îlots de sénescence dans les forêts, préservation de vieux arbres, entretien des haies en milieu agricole, restauration ou rétablissement de mares forestières, opérations de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau, installation de passe à poissons sur un seuil, mise en place d’ouvrages de franchissement de cours d’eau…

  • L'exonération de taxe foncière
    Les propriétaires ou les collectivités territoriales ayant des parcelles situées dans ces sites (ou leurs mandataires) peuvent signer la charte Natura 2000 et bénéficier d’avantages tels que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, en contrepartie de la mise en place de mesures de gestion plus respectueuses des milieux et espèces du site Natura 2000.
    Pour plus de renseignements, contactez le service "Espaces naturels Eau et Randonnées". 

Quelle réglementation s’applique sur une zone Natura 2000 ?

Certains projets (manifestation sportive, travaux…) sont susceptibles d’affecter de manière significative le milieu naturel. S’ils ont lieu sur une zone classée Natura 2000 ou à proximité, ils doivent faire l’objet d’une étude appelée « évaluation d’incidence Natura 2000 ».

L’évaluation est réalisée par le porteur de projet lui-même. Elle détaille les impacts notables, temporaires ou permanents de l’action et les mesures envisagées pour les supprimer ou au mieux les atténuer. Cette étude est ensuite soumise aux services de l’Etat. Dans les cas où un effet significatif dommageable est possible et ne peut être évité ou atténué, le préfet peut s’opposer au projet.

La liste des projets devant faire l’objet d’une « évaluation d’incidence Natura 2000 » et le dossier à compléter sont accessibles en ligne sur le site de la DDT.

Le Département peut vous fournir certaines informations nécessaires (espèces et habitats présents, cartographie…) qui vous permettront de remplir votre dossier.

Le suivi des sites Natura 2000

Les sites Natura 2000 font l’objet de suivis écologiques périodiques par des experts naturalistes pour déterminer l’efficacité des mesures de gestion mises en place.

Les dernières études disponibles sont téléchargeables ci-après. 

Télécharger