Département du Territoire de Belfort
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Les différentes prestations sont à solliciter auprès de la Maison départementale des personnes handicapées [1]. Les décisions sont prises par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Définition : L'AEEH est une prestation familiale destinée à compenser les frais d'éducation apportés à un enfant handicapé. Elle n'est pas liée aux ressources.

Conditions à remplir :

  • L'enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans et résider en France.
  • Son taux d'incapacité évalué selon le guide barème national doit être :
    • d'au moins 80 %
    • ou compris entre 50 et 79 % s'il fréquente un établissement spécialisé, ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou d'accompagnement, ou à des mesures préconisées par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées.
  • La durée de l'incapacité prévisible doit être de 1 an minimum.
  • Plus d'informations sur http://www.caf.fr [2]

Compléments de l'AEEH

 Des compléments à l'allocation peuvent être accordés, pour financer des pertes de revenus, des besoins de matériel, ...
 
Plus d'informations sur http://www.caf.fr [2] 

Accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH)

Les AESH ont vocation à accompagner des élèves handicapés, scolarisés en établissement public, ou privé sous contrat, en vue d'optimiser leur autonomie dans les apprentissages, de faciliter leur participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d'assurer leur installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
 
Ils sont attribués pour répondre à des besoins individualisés pour chaque enfant, avec des quotités horaires définies ou de manière mutualisée en fonction de la situation.

Transport scolaire

Le transport des enfants est assuré par les établissements médico-sociaux d'accueil sur l'ensemble de leur département d'implantation.
Le Département met en œuvre les transports des élèves handicapés fréquentant les lieux de scolarisation "ordinaires" sur avis de la MDPH.
 

Orientation vers les établissements

Des services  et établissements médico-sociaux (SESSAD, IME, ITEP, IEM,…) accompagnent ou accueillent les enfants selon des modalités diverses (journée, temps partiel, internat, …). Ils proposent une prise en charge globale et coordonnée. Leur coût est assuré par l'assurance maladie ; ces établissements sont placés sous la tutelle de l'ARS (Agence Régionale de Santé).

Certains services accueillent également des enfants eu Unités d'Enseignement (UE) délocalisées au sein d'Etablissemens scolaires ordinaires.

  • Etablissements pour enfants [3]

Matériel pédagogique adapté

Sur décision de la CDAPH, l'Education Nationale peut attribuer à un élève en situation de handicap un équipement, nommé matériel pédagogique adapté, destiné à faciliter sa scolarisation en fonction de ses besoins.

Orientations Scolaires

La CDAPH décide des orientations des élèves en ULIS école, collège, lycée ainsi que des maintiens en école maternelle.

Documents à télécharger

notice pour remplir le certificat médical [4]certificat médical [5]formulaire demande mdph [6]

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90020 Belfort cedex
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Links:
[1] https://www.territoiredebelfort.fr/personnes-handicapees/maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph
[2] http://www.caf.fr
[3] https://www.territoiredebelfort.fr/vivre-en-etablissement/etablissements-pour-enfants-handicapes
[4] https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/notice_remplir_cm.pdf
[5] https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/certificat-medical.pdf
[6] https://www.territoiredebelfort.fr/sites/default/files/atoms/files/formulaire_demande_mdph.pdf