L’accueil familial représente une alternative adaptée et complémentaire aux formes traditionnelles (domicile ou établissement) de prise en charge de la personne âgée ou en situation de handicap. Les accueils peuvent être permanents ou temporaires.

> Qui peut être accueilli ?

Toute personne âgée de 60 ans et plus ou tout adulte handicapé.

> Qui peut accueillir ?

Tout particulier (ou couple) qui souhaite accueillir à son domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou une personne handicapée, doit obligatoirement avoir reçu au préalable un agrément délivré par le président du Département. La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
L’accueillant familial ne peut accueillir un membre de sa famille jusqu’au 4ème degré contre rémunération.
Cet agrément est délivré pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées adultes, dans la limite de trois personnes.

Dans un souci de qualité de l’accueil, un certain nombre de conditions sont posées pour la délivrance de l’agrément. Ainsi, le candidat doit :

• garantir la protection de la santé, de la sécurité, et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
• garantir la continuité de l’accueil ;
• vivre dans un logement qui répond à certaines normes ;
• accepter un suivi social et médico-social ;
• s’engager à suivre une formation initiale et continue.

> Modalités pratiques : le contrat d’accueil

L’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal) doivent conclure un contrat d’accueil écrit. Celui-ci doit être conforme au contrat-type légal. Ce document est à votre disposition sur simple demande aux références ci-dessous.

> Conditions financières

La rémunération est composée de 5 éléments qui s’additionnent :

• Une rémunération journalière des services rendus.
• Une indemnité de congés payés qui représente 10 % de la rémunération journalière.
• Une indemnité journalière pour sujétions particulières liée à la disponibilité supplémentaire de l’accueillant si l’état de la personne accueillie le nécessite. Le montant varie selon le niveau de dépendance de la personne accueillie.
• Une indemnité journalière représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie.
• Une indemnité pour la partie de logement privative.

Aides financières attribuables sous conditions :

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• L’aide personnalisée au logement ou de l’allocation logement (se renseigner auprès de la Caisse d’Allocations Familiales);
• L’exonération des certaines cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales ;
• La réduction d’impôts pour la rémunération versée à l’accueillant ;
• L’aide sociale à l’hébergement.

Voir Allocation personnalisée d’autonomie (APA) [2]