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Directeur de la publication : Florian Bouquet, Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort.
Directeur de la Communication : Nathalie Gauthier
Responsable de la ligne éditoriale : Patrick Fitamant
Chef de Projet internet : Stéphanie Tholomier
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Direction de la Communication
6 Place de la révolution française
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Tél. 03 84 90 90 05 - Courriel : c [2]ontact@territoiredebelfort.fr [3]
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Service communication : Jean François Lami - tél. 03 84 90 90 05
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Hébergement du site internet
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21 avenue du Neuhof
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Conception et développement informatique
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La loi sur l'informatique et les libertés
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L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
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