Le projet de réglementation des boisements sur la commune de Riervescemont a été soumis à enquête publique du 26 janvier au 26 février 2021 inclus.
Une réglementation des boisements permet de définir un zonage sur l'ensemble de la commune avec des parcelles libres de boisements, des parcelles où les boisements sont réglementés et des parcelles interdites de boisement.
Le dossier mis à consultation ainsi que le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Contact : reglementationdesboisements@territoiredebelfort.fr [1].
Documents à télécharger
rapport fin enquête publique [2]arrêté départemental télétransmis préfecture [3]avis autorité environnementale [4]avis enquête publique [5]