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Appel à projets Fonds social européen – REACT-UE 2022-2023

« Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise (REACT-UE) » : date limite de dépôt des candidatures le vendredi 6 mai 2022

Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que chef de file de l’insertion, le Département du Territoire de Belfort a assuré la gestion de la subvention FSE dédiée au volet « lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion » pour la période 2018-2021. Afin de répondre à la crise sanitaire, des fonds supplémentaires dits : « REACT-UE » ont été attribués au Département dans le cadre du plan de relance “Next Generation EU”.

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Ce projet est financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19

Objet de l’appel à projets

Thématique et objectifs

Cet appel à projets REACT-UE 2022/2023 vise à soutenir les opérations dont l’objet est de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales, et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-UE)

 

Modalités

Les réponses au présent appel à projets sont à renseigner sur la plateforme Ma Démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : vendredi 6 mai 2022 à 23h59

Les modalités de réponse et de sélection sont détaillées dans le document « Appel à projets REACT UE » à télécharger ci-dessous.

Plateforme « anti fraudes et conflits d’intérêts »

La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen de déposer un signalement via un formulaire en ligne. Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l’Union européenne, mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption, mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. Voici le lien : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

Une seconde plateforme, nommée Eolys, spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets au service gestionnaire est accessible ici : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/.

Documents à télécharger

Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :

- Appel à projets REACT UE: présentation générale, opération finançables et modalités de réponse et de sélection ;

- Les différents guides utilisateurs sont présents dans la rubrique aide de Ma démarche FSE;

- Modèles types de justificatifs : lettre de mission, feuille d’émargement individuelle participant, feuille d’émargement groupe.

Le manuel d’utilisateur, le guide des indicateurs ainsi que la notice CNIL sont disponibles sur https://ma-demarche-fse.fr