Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du Territoire de Belfort

2017-2022

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) est institué par l'article 34 de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 qui modifie la loi Besson du 31 mai 1990 visant la mise en oeuvre du droit au logement.

Désormais, les problématiques de l’hébergement et du logement, jusqu’à présent analysées et organisées séparément, font l’objet d’une réflexion conjointe et articulée à partir de la prise en compte des besoins des personnes depuis la rue jusqu’au logement de droit commun.

Co-pilotée par l'Etat et le Département, l'élaboration du PDALHPD a été lancée lors de la réunion du Comité responsable du plan le 24 juin 2016, au cours de laquelle ont été présentés la démarche et le calendrier prévisionnel.

Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du Territoire de Belfort
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Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du Territoire de Belfort

Le PDALHPD du Territoire de Belfort 2017/2022 s'inscrit dans le prolongement du PDALPD 2012/2016 en tenant compte de l'analyse des données issues :

  • - du bilan des actions réalisées sur la période 2012/2016 validé par le Comité technique du plan (COTEC) le 20 octobre 2016 et le Comité responsable du plan (COREP) le 23 février 2017 ;
  • - du diagnostic à 360° du sans-abrisme au mal logement réalisé en 2015 dans le cadre du plan quinquenal de lutte contre la pauvreté définissant des pistes de travail prioritaires. Ce diagnostic mis à jour en 2016, permet d’alimenter les objectifs chiffrés et d’apporter des indicateurs mesurables. Il est annexé au présent plan ;
  • - des travaux émanant de l'ensemble des acteurs du logement, de l'hébergement et de l'action sociale réunis autour des différentes thématiques du plan.

Pour ce nouveau plan, une certaine souplesse a été introduite dans la présentation du document afin de permettre d'adapter son contenu, décliné sous forme de fiches, aux évolutions législatives et sociétales durant cette période.

Structuré autour de 2 enjeux transversaux et de 5 orientations stratégiques, il fera l'objet d'une évaluation annuelle et d’un bilan pour ajuster les actions prévues ou en inscrire de nouvelles après validation du COREP.

Télécharger les fichiers

> QU’EST-CE QUE LE PDALHPD ?

> LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

> LES PUBLICS PRIORITAIRES

> LES ENJEUX TRANSVERSAUX

> ORIENTATION : Optimiser les dispositifs d’orientation et d’accès des ménages vers un hébergement, un logement accompagné ou un logement ordinaire

> ORIENTATION : Coordonner et adapter les accompagnements autour de la personne

> ORIENTATION :  Structurer la politique départementale de prévention de l’expulsion locative

> ORIENTATION :  Ajuster le dispositif d’hébergement et de logements aux besoins du public du plan

> ORIENTATION : Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique