Appel à projets Fonds social européen 2019

« Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » : date limite de candidature le dimanche 20 janvier 2019

Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que chef de file de l’insertion, le Département du Territoire de Belfort a décidé d’assurer la gestion de la subvention FSE dédiée au volet « lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion » pour la période 2018-2020. Ces crédits sont destinés à l’accompagnement des publics en insertion professionnelle.

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Objet de l’appel à projets

Thématique et objectifs

Les opérations financées dans le cadre de cet appel à projets s’inscrivent dans la thématique « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ». Il s’agit de l’axe 3 du Programme opérationnel national (PON), document qui précise les grandes lignes d’intervention du FSE.

Les projets doivent s’inscrire dans l’un des trois objectifs spécifiques suivants : 

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale.
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises.
  • Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Les opérations co-financables sont détaillées dans l’appel à projets téléchargeable ci-dessous.

Financement

Les opérations retenues bénéficieront d’un financement du FSE au titre du Programme opérationnel national du FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion. Le FSE interviendra en complément d’un ou plusieurs cofinancements publics et/ou privés (fonds propres, collectivité territoriale, Etat, association, …). Lors de la remise du bilan final de l’action, il sera obligatoire de mentionner les financements qui ont contribués à la réalisation de l’action.

En savoir plus sur le Fonds social européen : www.fse.gouv.fr et http://www.europe-en-franche-comte.eu

 

Modalités

Profil des candidats

Peut candidater tout organisme intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement, dont le projet d’action présente une additionnalité au regard des dispositifs de droit commun (identification d’éléments de plus-value justifiant l’intervention du FSE).

Modalités de réponses

Les réponses au présent appel à projet sont à renseigner sur https://ma-demarche-fse.fr
Date limite de retour des dossiers de candidature : 20 janvier 2019 à 23h59

Les modalités de réponse et de sélection sont détaillées dans les  documents « appel à projets 2018»  à télécharger ci-dessous. 

Plateforme « anti fraudes et conflits d’intérêts »

L’Union Européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption.

Dans le cadre du FSE, l’article 125 § 4 du règlement n° 1303/2013 recommande à l’autorité de gestion de mettre en place les « mesures antifraude efficaces et proportionnées tenant compte des risques recensés » et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et sanctionner la fraude et les irrégularités de manière efficace, et rembourser les montants irréguliers au budget de l’UE.

Si vous constatez une fraude ou un conflit d’intérêt, vous pouvez accéder à un formulaire de signalement sur le site suivant : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/.

Plateforme « Réclamation »

La DGEFP et l’ensemble des services gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre des programmes opérationnels FSE et IEJ s’inscrivent dans une démarche qualité. Il se peut néanmoins que vous soyez insatisfait d'un service ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation.

Le but de cette plateforme est d’assurer la réception de votre réclamation et le suivi du traitement de celle-ci.

Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier. Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d'entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme :   https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/.

Documents à télécharger

Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :

  • Appel à projets FSE 2019 : présentation générale, modalités de réponse et de sélection, descriptif des dispositifs
  • Programme opérationnel national (PON) du FSE 2014-2020
  • Manuel du porteur de projet 
  • Guide pour le suivi des participants 
  • Guide : déposer une demande de subvention
  • Fiche sur les coûts simplifiés 
  • Modèles types de justificatifs à présenter lors du bilan de l’opération : lettre de mission, fiche temps, feuille d’émargement individuelle participant, feuille d’émargement groupe, tableau de données des participants. 
  • Check-list de complétude pour les dossiers (recevabilité et bilans)
  • Des éléments sur les indicateurs : définition des indicateurs, check-list de contrôle de qualité des données (modèle DGEFP).
  • La charte déontologique

 

Le manuel d’utilisateur, le guide des indicateurs ainsi que la notice CNIL sont disponibles sur https://ma-demarche-fse.fr