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Appel à projets Aides aux communes 2020

Date limite de retour de l’appel à projets, le 15 octobre 2019

Le Département apporte son soutien aux projets d'intérêt local portés par les 101 communes du Territoire de Belfort pour la construction, l'aménagement et le gros entretien de leurs équipements publics, la valorisation de leur patrimoine et notamment du petit patrimoine rural non protégé, les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales.

Le soutien du Département prend la forme d'un appel à projets lancé tous les ans en juin avec un dépôt des dossiers complets le 15 octobre 2019 au plus tard. Si une commune souhaite présenter plusieurs projets, il lui appartient de les classer par ordre de priorité et de transmettre pour chaque opération, les pièces constitutives du dossier. 

Composition du dossier de demande de subvention

Documents à télécharger en fin de page

- Le courrier de demande de subvention

- La fiche projet 2020 (à télécharger)

- Les devis estimatifs et quantitatifs

- Les plans détaillés des travaux

- La notice explicative du projet

- L’échéancier de réalisation avec le planning prévisionnel des études et des travaux

- Le plan de financement prévisionnel

- L’attestation de maîtrise foncière (à télécharger)

- L’attestation de non commencement des travaux (à télécharger)

- L’engagement d’inscription de la dépense au budget communal 2020 (à télécharger)

- Pour les projets impactant le domaine public routier départemental, copie de la permission de voirie délivrée par le Département pour l’opération ou, à défaut, d’une attestation de la Direction des routes, de la mobilité et des réseaux certifiant que le projet communal a été établi en respectant les prescriptions techniques du gestionnaire routier départemental (largeur de voies, nature et épaisseur des revêtements, nature et épaisseur de la structure de chaussée en cas d’élargissement, modalités de remblaiement des fouilles, …).

+ pour les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales

- le dossier technique dans la phase d’avant projet minimum (notice explicative, vue en plan cotée, profil en travers….) en version papier

- le nom du maître d’œuvre, et les coordonnées du chargé d’opération au sein de celui-ci, en vue notamment de pouvoir récupérer l’ensemble du dossier technique en version numérique (au format Autocad).