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Appel à candidatures social et médico-social

Date limite de retour de l'appel à candidatures le 20 octobre 2019

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

en vue de la désignation d'un représentant d'association du secteur de la protection de l'enfance et d'un représentant d'association de personnes ou familles en difficulté sociale et un suppléant, à voix délibérative au sein de la Commission départementale d’information et de sélection d’appel à projet

(Article L.313-1 et suivants et article R.313-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles)

1- Identification de l'autorité compétente

Monsieur le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
6 Place de la révolution française
90020 BELFORT Cedex

2- Objet de l'appel à candidatures

La mise en place de la Commission de sélection d'appel à projets relevant de la compétence du Président du Conseil départemental dans le département du Territoire de Belfort, nécessite le recours à la procédure d'appel à candidatures pour désigner des représentants d’associations du secteur de la protection de l'enfance et de personnes ou familles en difficultés sociales.

Cette commission, outre les représentants du Conseil départemental, est composée de :

Membres avec voix délibérative :
- un représentant d'associations de retraités et de personnes âgées désigné par le Président du Conseil départemental sur proposition du Comité départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ;
- un représentant d'associations de personnes handicapées désigné par le Président du Conseil départemental sur proposition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ;
- un représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance désigné par le Président du Conseil départemental à l'issue d'un appel à candidatures ;
- un représentant d'associations de personnes ou familles en difficultés sociales désigné par le Président du Conseil départemental à l'issue d'un appel à candidatures.

Membres avec voix consultative :
- 2 représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ;
- 2 personnalités qualifiées ;
- au plus 2 représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant ;
- au plus 4 personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente.

Les associations candidates sont invitées à proposer le nom d'un(e) titulaire et d'un(e) suppléant(e).
Les représentants associatifs siègent au sein de la commission dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d'y représenter l'ensemble des usagers ou acteurs du domaine qu'ils représentent.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à une affaire.

Durée du mandat : 3 ans renouvelables, à titre gratuit. Une assiduité et une participation active aux travaux de la commission sont requises, sous peine d’exclusion.

Après nomination par le Président du Conseil départemental, les personnes retenues dans le cadre de l’appel à candidatures (une au titre de titulaire et une en qualité de suppléant) siégeront avec voix délibérative pour l’ensemble des projets qui seront présentés à la commission. Elles constitueront le corps stable de la commission siégeant pour toutes les natures de projets de l’action sociale du Conseil départemental.

La commission départementale d’information et de sélection des appels à projets, au sens de la loi, doit être transversale, ouverte, experte, garante des principes de loyauté, d’équité et de transparence.

3- Critères de sélection des candidats

À l’issue de l’appel à candidature, le Président du Conseil départemental désignera les personnes retenues en qualité de membres de la commission de sélection d’appel à projet.

Les critères de sélection sont les suivants :
- l'implication de l'association dans des projets en direction des publics visés dans le schéma ;
- le savoir-faire et les compétences de l'association avec les publics concernés ;
- la diversité et la spécificité des champs couverts par l'association.

4- Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature doit comporter a minima les informations suivantes :

- le dossier de candidature complété, daté et signé à télécharger ci-dessous;
- présentation et statuts de l'association représentée ;

5- Modalités de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature est à adresser :

- par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Conseil départemental du Territoire de Belfort
Direction de l'enfance, de la famille et de la parentalité
6 place de la révolution française 90020 Belfort Cedex

- sur place :

Hôtel du Département
Direction de l'enfance, de la famille et de la parentalité
6 place de la révolution française 90000 Belfort

6- Date limite de réception des candidatures

Les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le 20 octobre 2019. Les dossiers incomplets et/ou parvenus hors délai ne seront pas instruits. Une notification sera adressée aux personnes retenues ainsi qu'aux candidats non retenus.