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Fonds de soutien aux communes riveraines de la zone d’activités de l’Aéroparc – 2022-2024

Accompagner les communes concernées par le développement de la zone d’activités de l’Aéroparc, tel est l’objectif du fonds de soutien proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

Réception des dossiers complets de demande de subvention

=> les dossiers sont déposés au fil de l’eau durant toute la durée de la programmation 2022-2024

Les dossiers de demande de subvention complets sont à adresser par voie postale à :

=> Monsieur le Président du département du Territoire de Belfort

Hôtel du Département
6 Place de la Révolution française
90020 Belfort Cedex

Télécharger le dossier de demande de subvention et le règlement du dispositif ci-dessous