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Appel à projets – Aide aux communes – Programmation 2023

Renforcer le soutien solidaire aux communes, tel est l’objectif du dispositif d’aide aux communes proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

Date limite de réception des dossiers complets de demande de subvention

=> le 15 octobre 2022

Les dossiers de demande de subvention complets sont à adresser par voie postale à :

=> Monsieur le Président du département du Territoire de Belfort

Hôtel du Département
6 Place de la Révolution française
90020 Belfort Cedex

Télécharger le dossier de demande de subvention et le règlement du dispositif ci-dessous