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Territoire solidaire et engagé

La crise liée à l'épidémie de covid-19 a engendré des difficultés dans les secteurs économique, associatif, culturel et social. Pour atténuer les effets de cette crise, le Conseil départemental a lancé un plan « Territoire engagé et solidaire » dans quatre secteurs essentiels.

territoire engagé et solidaire

 

Soutien à l’économie

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I. Un budget primitif 2020 voté très tôt pour permettre aux entreprises de conforter leurs carnets de commandes

Dès le 30 janvier, le Conseil Départemental a voté son budget avec, comme objectif, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la dette avec un haut niveau d'investissement maintenu. Une enveloppe de 20 millions de dépenses en investissement a été votée pour 2020. Une partie importante de cette enveloppe est réservée aux travaux avec 16 millions d’euros qui relèvent des projets d’équipement.

1/ Les routes

Plus de 5 millions d’euros d’investissement prévus, dont 4 millions d’euros réservés pour les travaux de renouvellement des enrobés et la réfection des ouvrages d’art.

Le Département a anticipé la fin du confinement et engagé son programme de travaux routiers 2020 sans aucun retard, ce qui a permis aux entreprises de maintenir leur carnet de commande.

Les premiers chantiers sont déjà visibles. D’autres consultations sont actuellement engagées pour poursuivre cette dynamique de travaux, dont :

  • la modernisation de la coulée verte (450 000 euros) ;
  • la reconstruction du tablier de l’ouvrage d’art franchissant le canal Rhin Rhône à Brebotte (650 000 euros).

2/ Constructions et patrimoine

Près de 7,5 millions d’euros de travaux de construction et de maintenance pour :

  • les travaux du gymnase de Danjoutin (dans le cadre du Plan gymnase : 12 millions d’euros investis sur 5 ans) ;
  • la création de l’antenne sociale de Bourogne et de Giromagny (en cours) ;
  • les travaux pour l’extension de la restauration du Collège Vauban (en cours).

3/ Environnement

  • 1,4 million d’euros de crédits d’investissement mobilisés pour :
  • les travaux sur les bassins de rétention ;
  • l’entretien et l’aménagement du site du Malsaucy et du Parc de la Douce ;
  • les travaux de reprise des chemins des bassins hydrauliques, travaux sur les mares…

II. De nouveaux marchés pour préparer l’avenir et développer le carnet de commandes des entreprises

Malgré le confinement, les consultations ont été lancées et attribuées. Tous les secteurs et corps de métiers sont concernés, tant en investissement qu’en fonctionnement.

  • plus de 2,8 millions d'euros HT de marchés publiques ont été attribuées ;
  • dont 1,5 million d'euros HT aux bénéfices d'entreprises du Territoire de Belfort.
  • 12,4 millions d’euros HT de commande publique du Département depuis le 1er janvier 2020 (soit 4,2 millions d’euros HT pour des entreprises du Territoire de Belfort).

III. Un budget supplémentaire « post-Covid » sera voté le 25 juin prochain

  • 15 millions d’euros de dépenses ont déjà été mandatés du 17 mars au 22 avril, dont :
  • 5,2 millions d’euros d’aides à la personne (APA, PCH, aides à l’hébergement et RSA (2 millions d’euros)) ;
  • 1,7 million d’euros de subventions versées à la culture (théâtre du Granit, Territoire de musique, Belfort Tourisme…) ;
  • 1,3 million d’euros de salaires pour les agents ;
  •  1,1 million d’euros de masques et gel ;
  •  850 000 euros de contribution au SDIS ;
  • 530 000 euros de dotations collèges.

Le budget supplémentaire qui sera voté le 25 juin prochain devra intégrer des dépenses exceptionnelles, mais aussi des reprises de chantier intégrant les contraintes sanitaires, avec :

  • une enveloppe de plus de 2 millions d'euros proposée pour compléter les crédits de la direction de l'insertion (RSA principalement) ;
  • plus d'un million d'euros pour les dépenses de protection ;
  • 3 millions d’euros d'investissement supplémentaires.

IV. Le Département solidaire de ses entreprises et de ses communes

1/ Soutien aux entreprises

Bien que limité par les textes et par la suppression de la compétence économique, le Département du Territoire de Belfort, en tant que propriétaire, a souhaité suspendre les loyers dès le 1er avril 2020 pour les entreprises occupantes de son parc immobilier et ce, jusqu’aux termes des mesures de restrictions d’activités imposées par le Gouvernement. C’est ainsi le cas, par exemple, de l’auberge du lac au Malsaucy ou de l’auberge du Ballon qui, durant cette période, sont contraints à la fermeture. Au total, le Département a autorisé plus de 70 000 euros de report de loyers.

Enfin, le Conseil Départemental a également commandé plus de 1 200 paniers de produits agricoles locaux qui ont été distribuées au personnel des EHPAD ainsi que 1 500 sachets de chocolats auprès de plusieurs chocolatiers du Territoire de Belfort, afin de soutenir les acteurs de son territoire.

2/ Soutien aux communes

Soutien aux communes par la mise en place d’un fonds spécifique destiné aux communes, doté d’un million d’euros. Ce dispositif, qui sera proposé à l’adoption lors de sa séance du 25 juin prochain, sera mobilisable par les communes pour des opérations d’investissement prêtes à démarrer et dont le montant est estimé à moins de 40 000 euros HT. > En savoir plus sur le plan de soutien aux communes

V. Valoriser le tourisme et l’attractivité malgré le contexte

Le secteur du tourisme et de l'évènementiel a été très fortement impacté par cette crise sanitaire. C’est pourquoi, le Département du Territoire de Belfort a souhaité lancer l’opération Sortez chez vous, en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme. Une campagne de communication va ainsi être mise en place pour inciter les Terrifortains à découvrir ou redécouvrir les richesses de leur territoire durant les vacances d'été.

VI. Logement : malgré la crise, de nombreuses constructions et Réhabilitations

Président de Territoire Habitat, Florian Bouquet a engagé de nombreux projets depuis le début de l’année pour le confort des locataires. Ce maintien du calendrier de travaux permet de soutenir les entreprises locales du bâtiment.

Depuis le 1er janvier 2020 :

  • 39 consultations lancées ;
  • 2 marchés attribués (6,2 millions d’euros en travaux, prestations intellectuelles, assistance à maîtrise d’ouvrage) Logements en travaux livrés en 2020 (total de 18,2 millions d’euros) :
  • constructions neuves livrées en 2020 (en cours ou sur le point d’être livrées): 7,8 millions d’euros pour 48 logements (Essert, Châtenois-les-Forges, Argiésans, Danjoutin, Cravanche) ;
  • réhabilitations en cours (300 logements pour 10,8 millions d’euros (Belfort, Beaucourt, Giromagny, Lepuix) ;
  • démolitions (marchés passés début 2020) : 29 logements à Beaucourt.

Soutien à la vie associative et à la culture

culture

I. Un engagement financier exceptionnel pour les associations

1/ Création d’un fonds de soutien spécial de 300 000 euros
Un fonds de soutien spécial de 300 000 euros pour le fonctionnement des associations en difficultés sera inscrit au budget supplémentaire le 25 juin prochain.
Cette aide exceptionnelle pourra être accordée à toutes les associations du Département du Territoire de Belfort après évaluation de leurs difficultés et de leurs préjudices. Cette évaluation se fera au cas par cas.

2/ 100 000 euros de plus pour l’investissement
100 000 euros seront inscrits au budget supplémentaire pour renforcer l’enveloppe d’aide à l’investissement des associations (en plus des 100 000 euros annuels donnés depuis 2019). Ce qui représente un budget d’investissement s’élevant à 200 000 €. Cela représente dans le domaine de la culture un investissement de 20 € par habitant (soit une augmentation de 16 à 20 €).

3/ Le maintien des subventions existantes
Florian Bouquet, Président du Département du Territoire de Belfort a souhaité maintenir les subventions allouées à de nombreux festivals. Pour mémoire les subventions ont été maintenues aux Eurockéennes, Fort en Musique ou encore la Tournée des plages,…

4/ Lancement d’un projet autour de la mémoire du confinement
Dans le cadre du devoir de mémoire, le Département souhaite en partenariat avec les Archives départementale collecter l’ensemble des documents écrits et audiovisuels en provenance des particuliers comme des différentes entités publiques et privées. Un appel pourrait ainsi être lancé auprès des associations et de leurs bénévoles mais également des travailleurs indépendants (artistes, coachs sportifs, artisans…) pour recenser et valoriser les actions menées durant cette période si particulière. Les données collectées pourraient nourrir un site Internet.

II. Pour rappel : chiffres clé

  • En 2020, le Département va consacrer 3,8 millions d’euros au monde associatif du Territoire (soit une augmentation de 12% par rapport à 2019).
  • Le Département compte 527 associations.
  • Cela représente un investissement de 18 euros par an et par habitant qui sont portés en 2020 à 22 euros après les mesures annoncées. Soit une augmentation de 23%.
  • L’investissement supplémentaire de 400 000 euros en 2020 représente une augmentation supérieure à 2.5 euros par habitant.
  • C’est un effort financier très important pour notre Ddépartement qui place notre collectivité en France, dans le peloton de tête des conseils départementaux en matière d’investissements culturels par rapport au nombre d’habitants.

III. Rappel : l’aide départementale aux associations

1/ Aide pour 2020
Aide départementale aux associations pour 2020 (investissement et fonctionnement) :

  • 1 527 667 euros alloués à la culture (Eurockéennes, théâtre Granit, Centre chorégraphique national de Bourgogne Franche-Comté ; Capharnaüm, Le moulin de Courtelevant, …) Ce sont environ 50 associations qui sont aidées chaque année.
  • 591 000 euros alloués pour la jeunesse, sport et loisirs (BAUHB, ASMB Foot, comités départementaux …) Ce sont environ 70 associations qui sont aidées chaque année au titre de la politique sportive départementale.
  • 673 550 euros alloués pour la vie associative (centres socioculturels et maisons de quartier (Oïkos,...), IDEE ; les associations à caractère social, les manifestations ponctuelles…)

2/ Le FDAAL (Fonds Départemental d'Aide aux Associations Locales)
Chaque canton bénéficie d’une enveloppe spécifique, ventilée par les élus de référence, en fonction de leur connaissance fine des actions menées. Ainsi, ce sont environ 270 associations qui sont soutenues dans le cadre du FDAAL pour leur fonctionnement ou pour des opérations ponctuelles. Cette aide représente, chaque année, une enveloppe de 231 000 euros pour l’ensemble des cantons

3/ Aide exceptionnelle à l’investissement depuis 2019
Une nouvelle enveloppe d’aide à l’investissement des associations, d’un montant de 100 000 euros, a été mise en place depuis 2019 sur proposition du Président, Florian Bouquet. 25 associations ont été soutenues en 2019 pour les aider à financer, par exemple : des travaux d’accessibilité, l’acquisition de matériel, pour l’achat de véhicules… Cette enveloppe sera doublée en 2020. 

Actions de solidarité

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I. Renforcer l’action auprès des personnes en situation précaire
1) Des mesures fortes pour aider les bénéficiaires du RSA
Depuis 2015 : baisse continue du nombre de bénéficiaires du RSA (-14% depuis 2015).
Mais dans ce contexte de crise, le nombre de bénéficiaires devrait augmenter :
En mars 2020 : 4 169 ménages allocataires du RSA (A titre de comparaison : + 6% soit
235 ménages allocataires par rapport à mars 2019).
Face à cette situation, le Département prévoit 2 millions d’euros à son budget
2020 (en plus des 24,2 millions d’euros du budget pour le financement de l’allocation RSA).
Cette démarche sera complétée par le lancement d'une plateforme internet, emplois90.fr regroupant toutes les offres d’emplois et de formations du Territoire.

2) Logement : élargissement du FSL pour les personnes fragilisées par la crise sanitaire
> Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est piloté par le Conseil départemental en faveur des locataires et propriétaires les plus fragiles.
Dans ce contexte de crise, le Département élargit son soutien à un nouveau public fragilisé par l'épidémie de Covid-19 et qui ne peuvent pas toujours prétendre bénéficier des aides mises en place par l’Etat et les CAF (Intérimaires, travailleurs indépendants, commerçants,…)
> Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est augmenté de 50 000 euros, portant à 700 000 euros le montant consacré à ce dispositif
Le barème indicatif s’appuie actuellement sur 1,25 fois le smic, soit 1 520 euros environ. Les demandes de dossiers dont les ressources subissent une baisse d’au moins 20 % jusqu’à un montant de ressources de 3 500 euros seront examinés. Chaque dossier fera l’objet d’un examen personnalisé.
Les services sociaux sont opérationnels et peuvent accueillir les demandes jusqu’au 31 décembre 2020.

II. Renforcer le soutien aux personnes âgées et handicapées
> En raison des règles sanitaires de distanciation sociale dans les transports, une enveloppe supplémentaire de 60 000 euros est dédiée au transport des élèves handicapés.
> Une aide exceptionnelle de 10 000 euros est par ailleurs versée respectivement à la Protection Civile et à l'Unité Mobile de Premier Secours (UMPS) pour l’appui apporté aux Établissements sociaux et médico-sociaux pendant la crise.
> Le budget de l’autonomie sera augmenté de près de 145 000 euros, puisqu’il intègre également des crédits supplémentaires, notamment consacrés à l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées dans les établissements.

III. Renforcer le soutien aux associations caritatives et lutter contre la précarité
1) Soutien exceptionnel aux associations caritatives
 Une subvention de 10 000 euros sera versée respectivement à chaque association caritative partenaire du Département : Les Restos du Coeur, Croix Rouge, Secours populaire, Secours Catholique.

2) Lutte contre la pauvreté
Le Département est engagé dans un plan pluriannuel 2019-2021 avec l'Etat pour assurer l'égalité des chances. L’avenant 2020 en cours d’élaboration avec l’État prendra en compte le nouveau contexte.
> Ce plan pourrait être doté par le Département à hauteur de 539 000 euros pour 2020.
Depuis, le Département a répondu à l’appel à projets du Commissaire à la lutte contre la pauvreté en proposant différentes initiatives (exemple : garantir l’accès à l’aide alimentaire pour les plus démunis…)
- Doublement des possibilités de colonies organisées pour les enfants dépendant de l’ASE : 154 jeunes confiés partiront notamment en colonie à Aisey, au Ballon d'Alsace, dans le Jura, en Haute Savoie, dans l’Aveyron… ;
- 100 journées consacrées aux activités de plein air et nautiques au Malsaucy pour les
jeunes de l’ASE.
Enfin, les équipes du Département s'organisent pour proposer aux enfants confiés et accueillis des possibilités d'accompagnement en journée au sein des centres de loisirs Belfortains et des centres de loisirs communaux.
> La réorganisation des Points Accueil Solidarité (futurs ESD) est toujours en cours.
Elle doit permettre de maintenir et renforcer la qualité du service rendu aux usagers pour apporter des solutions adaptées et rapides en tenant compte de la situation géographique.
- création d’un accueil immédiat de proximité (AIP) et d’un nouvel accueil téléphonique.

IV. Maintien des activités du Malsaucy pendant l’été
Dans le respect des impératifs sanitaires, le Département proposera, tout au long de l'été au Malsaucy, des animations à vocation sportive, culturelle ou environnementale, notamment avec la Maison Départementale de l'Environnement.

1) Base nautique
La Base nautique est ouverte du 1er juillet au 30 août 2020 de 14h à 19h. L'accueil de loisirs (stages d’été) pour les jeunes débutera le 6 juillet avec une jauge maximum
adaptée dans le contexte de crise sanitaire (déjà complet).
Base nautique accessible sur réservation en ligne sur le site du Conseil départemental. Les réservations se font en ligne sur le lien ci-dessous :
https://www.territoiredebelfort.fr/le-malsaucy/la-base-nautique-du-malsaucy.

2) Base de loisirs
La plage : la baignade est autorisée et surveillée depuis le samedi 27 juin dernier et jusqu’au dimanche 30 août, de 10h à 19h.
Plus d’infos :
https://www.territoiredebelfort.fr/le-malsaucy/la-plage-du-malsaucy