Appels à projets

Chaque appel à projet se traduit par la présentation d’une thématique et d’un cadre plus ou moins détaillé.
Il précise les objectifs et les finalités de l'appel et liste éventuellement les modalités souhaitées quant à la mise en œuvre du projet.

Il décrit les critères de sélection des répondants : statut juridique, gouvernance, activité, situation financière...
Un calendrier est également mentionné.
Généralement, les lauréats sont choisis sur dossier par une commission élargie. Pour une question de légitimité, celle-ci accueillera des personnalités compétentes ou des représentants significatifs de la collectivité.

Publié le - Mis à jour le

Appel à manifestation d'intérêt ouvert du 16 février au 19 mars 2024

 

Soutenir 10 marchés du Territoire, tel est l’objectif du dispositif de soutien 2024 proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

 

Ce dispositif est ouvert aux communes volontaires du Territoire de Belfort.

Date limite de retour des candidatures le 19 mars 2024 au plus tard.

 

Les dossiers de demande de subvention complets sont à adresser par voie postale à :

=> Monsieur le Président du département du Territoire de Belfort

Hôtel du Département

6 Place de la Révolution française

90020 Belfort Cedex

 

Télécharger le dossier de demande de subvention et le règlement du dispositif ci-dessous  

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« Accompagnement socio-professionnel et encadrement technique en Ateliers Chantiers d'Insertion-2024 » : date limite de dépôt des candidatures le mardi 02 avril 2024.

Le Fonds social européen+ (FSE+) est le principal levier financier de l’Union européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que chef de file de l’insertion, le Département du Territoire de Belfort assure la gestion de la subvention FSE+ dédiée aux priorités 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale » et 2 « Insertion professionnelle des jeunes » pour la période 2022-2027.

Objet de l’appel à projets 

Cet appel à projets FSE+ 2024 concerne la priorité n°1 dédiée à l’insertion sociale et professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus (objectif spécifique H) et il porte uniquement sur le financement de l’accompagnement socio-professionnel et de l’encadrement technique en Atelier et Chantiers d’insertion.

Le montant de cet appel à projets est fixé à 400 000 € de FSE+ pour 2024. 

Modalités

Profil des candidats

L'appel à projet est ouvert à toute structure d’insertion par l’activité économique étant conventionnée par la DDETSPP du Territoire de Belfort en tant qu’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI).  

Les projets en consortium ne sont pas autorisés. 

Modalités de réponse

Les réponses au présent appel à projets sont à renseigner sur la plateforme Ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr

Pour plus de renseignements sur le FSE+ et la plateforme MDFSE+, vous pouvez accéder à quelques informations utiles sur le site suivant : https://klee-in-touch.fr/confluence/display/MLFPDP.

 


Date limite de dépôt des dossiers de candidature : mardi 02 avril 2024 à 23h59.  

Les modalités de réponse et de sélection sont détaillées dans le document intitulé "CD90-AAP OSH FSE+ ACI 2024 " à télécharger ci-dessous.  

Plateforme « anti fraudes et conflits d’intérêts »  

La  plateforme Elios  permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen+ de déposer un signalement via un formulaire en ligne. Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l’Union européenne, mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption, mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. Voici le lien : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

Une seconde plateforme, nommée Eolys, spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets au service gestionnaire est accessible ici : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/.

 

Contact

Les chargées de développement FSE sont à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre dossier de demande, en amont du dépôt et tout au long de la vie de votre projet. N’hésitez pas à les contacter aux coordonnées suivantes : 

- Ambre TROUILLOT – 03 84 90 92 77 ambre.trouillot@territoiredebelfort.fr 

- Clara BARRAU – 03 84 90 90 76 clara.barrau@territoiredebelfort.fr 

- Céline WEISS-DURAND – 03 84 90 90 95 celine.weiss-durand@territoiredebelfort.fr

Boite à outils du porteur de projets FSE+ : les documents à télécharger

Que ce soit lors du dépôt de la demande ou pour le suivi du dossier, un certain nombre de documents vous seront utiles tout au long de la vie de votre projet FSE+. Vous trouverez ici tous les documents utiles et à télécharger pour faciliter le dépôt de votre dossier et son suivi.  

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles et modèles de documents téléchargeables et modifiables pouvant vous aider tout au long de la vie de votre dossier.  

L’utilisation de ces modèles n’est pas obligatoire. Ces documents sont là pour vous aider, vous pouvez les adapter en fonction de la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires apparaissent au sein des différents documents.  

- 1-CD90 AAP OSH FSE+ ACI 2024 : présentation générale, opération finançables et modalités de réponse et de sélection.

- 2-Manuel MDFSE+ Demande de subvention : le guide utilisateur « Manuel MDFSE+ Demande de subvention » du mois d'avril 2023.

- 3-Programme national FSE+ : le programme national du Fonds Social Européen plus.  

- 4-Présentation synthé PN FSE+ : présentation synthétique du Programme National FSE+.  

- 5-Accord régional FSE+ lignes de partage Etat Région BFC : l’accord régional sur les lignes de partage entre Etat et région Bourgogne-Franche-Comté.  

Les documents pour le dépôt de votre dossier  

Lors du dépôt de votre dossier, certains documents obligatoires vous seront demandés. Pour faciliter ce dépôt, vous trouverez des modèles ci-dessous :  

- 6-Contrat Engagement Républicain : attestation contrat d’engagement républicain.  

- 7-Lettre mission FSE+ : la lettre de mission FSE+ à fournir pour les personnes valorisées à temps plein ou temps mensuellement fixe.  

- 8-Attestation de mise à disposition : attestation de mise à disposition gracieuse d’un bien.  

- 9-Attestation de bénévolat : attestation en cas de bénévolat au sein d’une structure.  

- 10-Fiche de suivi des temps : pour les personnes à temps variable, la fiche de suivi des temps est nécessaire pour attester du temps consacré à l’opération pour un agent valorisé dans le plan de financement.  

- 11-Lettre demande d’avance : modèle de lettre permettant de demander par écrit une avance sur le projet.  

Les documents utiles tout au long de la vie d’un projet  

Tout au long de la vie de votre projet, des documents spécifiques vous seront demandés afin de démarrer l’opération ou de récolter les données de cette dernière. La plupart des documents ci-dessous seront à fournir lors du dépôt du bilan de votre dossier.  

- 12-Attestation de démarrage : attestation de démarrage de l’opération nécessaire pour bénéficier d’une avance (hors organismes publics et collectivités territoriales).  

- 13-Questionnaire participants : modèle de questionnaire participants du ministère à utiliser lors de l’entrée du participant datant de décembre 2022.  

- 14-Feuille d’émargement : feuille d’émargement afin d’attester la présence des participants dans l’opération.  

- 15-Fichier ajout des participants : fichier Excel permettant d’ajouter en grande quantité les participants.  

- 16-Fichier suppression des participants : fichier Excel permettant de supprimer un participant déjà inscrit sur MDFSE+.  

Les documents à fournir lors du bilan

Lors du bilan, tous les documents inscrits dans la convention et ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d’émargement, livrables, etc.

-17-Attestation de cofinancement : attestation permettant d’attester le montant de subvention cofinancé et affecté à l’opération ;

La logothèque et les obligations de publicité

Tout financement de l’Union européenne doit être affiché et doit répondre à des règles de publicité. Ces règles vous sont rappelées lors du dépôt de votre dossier et doit être appliquées tout au long de la vie du dossier. Un générateur d’affiches, de panneaux et des plaques est disponible en consultant ce dernier lien : https://fse.gouv.fr/creer-affiches-panneaux-et-plaques.

-18-Logo FSE+ avec mention : logo et mention à apposer sur l’ensemble de vos supports de communication. Vous trouverez plus d’informations sur le lien officiel suivant : https://fse.gouv.fr/la-logotheque;

-19-Obligations de publicité 2021-2027 : règles de publicité à appliquer sur l’ensemble de vos supports de communication. Vous trouverez plus d’informations sur le lien officiel suivant : https://fse.gouv.fr/les-obligations-de-communication.

 

 

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« Améliorer l’accès à l’emploi pour les jeunes en difficulté d’insertion– 2024 » : date limite de dépôt des candidatures le vendredi 31 mai 2024.

Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal levier financier de l’Union européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que chef de file de l’insertion et de l’action sociale, le Département du Territoire de Belfort assure la gestion de la subvention FSE+ dédiée aux priorités 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale » et 2 « Insertion professionnelle des jeunes » pour la période 2022-2027.

Objet de l’appel à projets

Cet appel à projets FSE+ 2024 concerne la priorité n°2 afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment pour la réussite éducative (emploi des jeunes), particulièrement les actions afin d’améliorer l’accès à l’emploi en faveur des jeunes de moins de 30 ans. (objectif spécifique A). Le montant de cet appel à projets est fixé à 200 000 € de FSE+ pour 2024.

Modalités

Profil des candidats

L'appel à projet est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet répondant à l’objectif permettant de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. Les projets en consortium ne sont pas autorisés.

Modalités de réponse

Les réponses au présent appel à projets sont à renseigner sur la plateforme Ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr

Pour plus de renseignements sur le FSE+ et la plateforme MDFSE+, vous pouvez accéder à quelques informations utiles sur le site suivant : https://klee-in-touch.fr/confluence/display/MLFPDP


Date limite de dépôt des dossiers de candidature : vendredi 31 mai 2024 à 23h59. 

Les modalités de réponse et de sélection sont détaillées dans le document intitulé "CD90 AAP OSA FSE+ 2024 " à télécharger ci-dessous. Plateforme « anti fraudes et conflits d’intérêts » 

La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen+ de déposer un signalement via un formulaire en ligne. Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l’Union européenne, mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption, mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. 

Voici le lien : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

 

Une seconde plateforme, nommée Eolys, spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets au service gestionnaire est accessible ici : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

 

Contact

Les chargées de développement FSE sont à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre dossier de demande, en amont du dépôt et tout au long de la vie de votre projet. N’hésitez pas à les contacter aux coordonnées suivantes : 

- Ambre TROUILLOT – 03 84 90 92 77 ambre.trouillot@territoiredebelfort.fr 

- Clara BARRAU – 03 84 90 90 76 clara.barrau@territoiredebelfort.fr 

- Céline WEISS-DURAND – 03 84 90 90 95 celine.weiss-durand@territoiredebelfort.fr

Boite à outils du porteur de projets FSE+ : les documents à télécharger

Que ce soit lors du dépôt de la demande ou pour le suivi du dossier, un certain nombre de documents vous seront utiles tout au long de la vie de votre projet FSE+. Vous trouverez ici tous les documents utiles et à télécharger pour faciliter le dépôt de votre dossier et son suivi.  

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles et modèles de documents téléchargeables et modifiables pouvant vous aider tout au long de la vie de votre dossier.  

L’utilisation de ces modèles n’est pas obligatoire. Ces documents sont là pour vous aider, vous pouvez les adapter en fonction de la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires apparaissent au sein des différents documents.  

-1-CD90 AAP OSA FSE+ 2024: présentation générale, opération finançables et modalités de réponse et de sélection.

- 2-Manuel MDFSE+ Demande de subvention : le guide utilisateur « Manuel MDFSE+ Demande de subvention » du mois d'avril 2023.

- 3-Programme national FSE+ : le programme national du Fonds Social Européen plus.  

- 4-Présentation synthé PN FSE+ : présentation synthétique du Programme National FSE+.  

- 5-Accord régional FSE+ lignes de partage Etat Région BFC : l’accord régional sur les lignes de partage entre Etat et région Bourgogne-Franche-Comté.  

Les documents pour le dépôt de votre dossier  

Lors du dépôt de votre dossier, certains documents obligatoires vous seront demandés. Pour faciliter ce dépôt, vous trouverez des modèles ci-dessous :  

- 6-Contrat Engagement Républicain : attestation contrat d’engagement républicain.  

- 7-Lettre mission FSE+ : la lettre de mission FSE+ à fournir pour les personnes valorisées à temps plein ou temps mensuellement fixe.  

- 8-Attestation de mise à disposition : attestation de mise à disposition gracieuse d’un bien.  

- 9-Attestation de bénévolat : attestation en cas de bénévolat au sein d’une structure.  

- 10-Fiche de suivi des temps : pour les personnes à temps variable, la fiche de suivi des temps est nécessaire pour attester du temps consacré à l’opération pour un agent valorisé dans le plan de financement.  

- 11-Lettre demande d’avance : modèle de lettre permettant de demander par écrit une avance sur le projet.  

Les documents utiles tout au long de la vie d’un projet  

Tout au long de la vie de votre projet, des documents spécifiques vous seront demandés afin de démarrer l’opération ou de récolter les données de cette dernière. La plupart des documents ci-dessous seront à fournir lors du dépôt du bilan de votre dossier.  

- 12-Attestation de démarrage : attestation de démarrage de l’opération nécessaire pour bénéficier d’une avance (hors organismes publics et collectivités territoriales).  

- 13-Questionnaire participants : modèle de questionnaire participants du ministère à utiliser lors de l’entrée du participant datant de décembre 2022.  

- 14-Feuille d’émargement : feuille d’émargement afin d’attester la présence des participants dans l’opération.  

- 15-Fichier ajout des participants : fichier Excel permettant d’ajouter en grande quantité les participants.  

- 16-Fichier suppression des participants : fichier Excel permettant de supprimer un participant déjà inscrit sur MDFSE+.  

Les documents à fournir lors du bilan

Lors du bilan, tous les documents inscrits dans la convention et ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d’émargement, livrables, etc.

-17-Attestation de cofinancement : attestation permettant d’attester le montant de subvention cofinancé et affecté à l’opération ;

La logothèque et les obligations de publicité

Tout financement de l’Union européenne doit être affiché et doit répondre à des règles de publicité. Ces règles vous sont rappelées lors du dépôt de votre dossier et doit être appliquées tout au long de la vie du dossier. Un générateur d’affiches, de panneaux et des plaques est disponible en consultant ce dernier lien : https://fse.gouv.fr/creer-affiches-panneaux-et-plaques.

-18-Logo FSE+ avec mention : logo et mention à apposer sur l’ensemble de vos supports de communication. Vous trouverez plus d’informations sur le lien officiel suivant : https://fse.gouv.fr/la-logotheque;

-19-Obligations de publicité 2021-2027 : règles de publicité à appliquer sur l’ensemble de vos supports de communication. Vous trouverez plus d’informations sur le lien officiel suivant : https://fse.gouv.fr/les-obligations-de-communication.

 

 

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" Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi et des plus vulnérables – 2024-2025 " : date limite de dépôt des candidatures le jeudi 20 juin 2024. 


Le Fonds social européen plus (FSE+) est le principal levier financier de l’Union européenne en matière de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. En tant que chef de file de l’insertion et de l’action sociale, le Département du Territoire de Belfort assure la gestion de la subvention FSE+ dédiée aux priorités 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale » et 2 « Insertion professionnelle des jeunes » pour la période 2022-2027.      
 

Objet de l’appel à projets


Thématique et objectifs


Cet appel à projets FSE+ pour les années 2024 et 2025 concerne la priorité n°1 afin de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus (objectif spécifique H et L). Le montant de cet appel à projets est fixé à 1 100 000 € de FSE+ pour 2024 et 2025.

 

Modalités


Profil des candidats


L'appel à projet est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet répondant à l’objectif permettant de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus.    
Les projets en consortium ne sont pas autorisés.    
Modalités de réponse    
Les réponses au présent appel à projets sont à renseigner sur la plateforme Ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr      
Pour plus de renseignements sur le FSE+ et la plateforme MDFSE+, vous pouvez accéder à quelques informations utiles sur le site suivant : https://klee-in-touch.fr/confluence/display/MLFPDP. 

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : jeudi 20 juin 2024 à 23h59.    
Les modalités de réponse et de sélection sont détaillées dans le document intitulé "CD90 AAP OSH OSL FSE+ 2024 2025 " à télécharger ci-dessous.    
Plateforme « anti fraudes et conflits d’intérêts »    
La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen+ de déposer un signalement via un formulaire en ligne. Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l’Union européenne, mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption, mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. Voici le lien : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/    
Une seconde plateforme, nommée Eolys, spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets au service gestionnaire est accessible ici : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/    

 

Contact


Les chargées de développement FSE sont à votre disposition pour vous aider lors du dépôt de votre dossier de demande, en amont du dépôt et tout au long de la vie de votre projet. N’hésitez pas à les contacter aux coordonnées suivantes :    
-Clara BARRAU – 03 84 90 90 76 clara.barrau@territoiredebelfort.fr    
-Céline WEISS-DURAND – 03 84 90 90 95 celine.weiss-durand@territoiredebelfort.fr    
-Ambre TROUILLOT – 03 84 90 92 77 ambre.trouillot@territoiredebelfort.fr


Boite à outils du porteur de projets FSE+ : les documents à télécharger


Que ce soit lors du dépôt de la demande ou pour le suivi du dossier, un certain nombre de documents vous seront utiles tout au long de la vie de votre projet FSE+. Vous trouverez ici tous les documents utiles et à télécharger pour faciliter le dépôt de votre dossier et son suivi. 


Vous trouverez ci-dessous les documents utiles et modèles de documents téléchargeables et modifiables pouvant vous aider tout au long de la vie de votre dossier.    
L’utilisation de ces modèles n’est pas obligatoire. Ces documents sont là pour vous aider, vous pouvez les adapter en fonction de la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires apparaissent au sein des différents documents. 


- 1-CD90 AAP OSH OSL FSE+ 2024 2025 : présentation générale, opération finançables et modalités de réponse et de sélection ;    
- 2-Manuel MDFSE+ Demande de subvention : le guide utilisateur « Manuel MDFSE+ Demande de subvention » du mois d'avril 2023 ;    
- 3-Programme national FSE+ : le programme national du Fonds Social Européen plus ;    
- 4-Présentation synthé PN FSE+ : la présentation synthétique du Programme National FSE+ ;    
- 5-Accord régional FSE+ lignes de partage Etat Région BFC : l’accord régional sur les lignes de partage entre l’Etat et la région Bourgogne-Franche-Comté ;    
Les documents pour le dépôt de votre dossier    
Lors du dépôt de votre dossier, certains documents obligatoires vous seront demandés. Pour faciliter ce dépôt, vous trouverez des modèles ci-dessous :    
- 6-Contrat Engagement Républicain : attestation liée au contrat d’engagement républicain ;    
- 7-Lettre mission FSE+ : la lettre de mission FSE+ à fournir pour les personnes valorisées à temps plein ou temps mensuellement fixe ;    
- 8-Attestation de mise à disposition : attestation de mise à disposition gracieuse d’un bien ;    
- 9-Attestation de bénévolat : attestation en cas de bénévolat au sein d’une structure ;    
- 10-Fiche de suivi des temps : pour les personnes à temps variable, la fiche de suivi des temps est nécessaire pour attester du temps consacré à l’opération pour un agent valorisé dans le plan de financement ;  
- 11-Lettre demande d’avance : modèle de lettre permettant de demander par écrit une avance sur le projet ; 


Les documents utiles tout au long de la vie d’un projet 


Tout au long de la vie de votre projet, des documents spécifiques vous seront demandés afin de démarrer l’opération ou de récolter les données de cette dernière. La plupart des documents ci-dessous seront à fournir lors du dépôt du bilan de votre dossier.  


- 12-Attestation de démarrage : attestation de démarrage de l’opération nécessaire pour bénéficier d’une avance (hors organismes publics et collectivités territoriales) ;    
- 13-Questionnaire participants : modèle de questionnaire participants du ministère utiliser lors de l’entrée du participant datant de décembre 2022 ;  
- 14-Feuille d’émargement : feuille d’émargement afin d’attester la présence des participants dans l’opération ;  
- 15-Fichier ajout des participants : fichier Excel permettant d’ajouter en grande quantité les participants ;  
- 16-Fichier suppression des participants : fichier Excel permettant de supprimer un participant déjà inscrit sur MDFSE+ ;


Les documents à fournir lors du bilan  
 

Lors du bilan, tous les documents inscrits dans la convention et ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles d’émargement, livrables, etc.  


-17-Attestation de cofinancement : attestation permettant d’attester le montant de subvention cofinancé et affecté à l’opération ;


La logothèque et les obligations de publicité


Tout financement de l’Union européenne doit être affiché et doit répondre à des règles de publicité. Ces règles vous sont rappelées lors du dépôt de votre dossier et doivent être appliquées tout au long de la vie du dossier. Un générateur d’affiches, de panneaux et des plaques est disponible en consultant ce dernier lien : https://fse.gouv.fr/creer-affiches-panneaux-et-plaques

Vous trouverez toutes les informations relatives à la publicité FSE+ sur le lien officiel suivant : https://fse.gouv.fr/les-obligations-de-communication.      


-18-Logo FSE+ avec mention : logo et mention à apposer sur l’ensemble de vos supports de communication. Vous trouverez plus d’informations sur le lien officiel suivant : https://fse.gouv.fr/la-logotheque    
 

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Accompagner les communes concernées par le développement de la zone d’activités de l’Aéroparc, tel est l’objectif du fonds de soutien proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort.

Réception des dossiers complets de demande de subvention

  • les dossiers sont déposés au fil de l’eau durant toute la durée de la programmation 2022-2024

Les dossiers de demande de subvention complets sont à adresser par voie postale à :

  •  Monsieur le Président du département du Territoire de Belfort

Hôtel du Département
6 Place de la Révolution française
90020 Belfort Cedex

Télécharger le dossier de demande : 

Dossier de demande communes riveraines Aéroparc

Règlement communes riveraines

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Dépôt des candidatures au fils de l’eau 

Mettre en place un soutien solidaire à l’échelle des établissements publics, tel est l’objectif du dispositif de soutien 2022-2028 proposé par Florian BOUQUET, Président du Département du Territoire de Belfort. 

Ce dispositif est ouvert aux 3 EPCI et aux autres établissements publics du Département dotés d’une personnalité morale et disposant d’un budget propre, pour soutenir leurs projets d'investissement structurants. 

Les dossiers de demande de subvention complets sont à adresser par voie postale à : 

  •  Monsieur le Président du département du Territoire de Belfort 

Hôtel du Département 
6 Place de la Révolution française 
90020 Belfort Cedex 

Télécharger le dossier :

Dossier de demande établissements publics

 Règlement établissements publics

 

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Le Département apporte son soutien aux projets d'intérêt local portés par les 101 communes du Territoire de Belfort pour la construction, l'aménagement et le gros entretien de leurs équipements publics, la valorisation de leur patrimoine, les aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales. En complément pour les communes de moins de 3 000 habitants, le Département s’engage à les soutenir pour la création ou la modernisation des chemin ruraux et des voies communales.

Date limite de retour de l’appel à projets, le 15 octobre 2023.

Le dossier complet est à adresser à :

Monsieur le Président du département du Territoire de Belfort

Hôtel du Département 6 Place de la Révolution française 90020 Belfort Cedex

 

Le soutien du Département prend la forme d'un appel à projets avec un dépôt des dossiers complets le 15 octobre 2023 au plus tard.

Composition du dossier de demande de subvention :

  • un courrier de demande de subvention,
  • ce dossier de demande de subvention dûment complété et signé,
  • la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à solliciter les subventions, à signer tous documents afférents,
  • une note explicative avec l’échéancier de l’opération,
  • Le budget prévisionnel détaillé de l’opération comprenant la mise en place d’un panneau en phase chantier,
  • les devis d’entreprises estimatifs et quantitatifs ou le dossier technique et financier de niveau avant-projet minimum établi par le maitre d’œuvre (vue en plan cotée, profil en travers…), en version papier.

En complément pour les opérations d’aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales :

  • les plans détaillés des travaux,
  • le nom du maître d’œuvre et les coordonnées du chargé d’opération,
  • la copie de la permission de voirie délivrée par le Département.

Documents à télécharger :

Le règlement de l’aide aux communes / le dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subventions 2024

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Encourager le développement des infrastructures cyclables, en soutenant les initiatives communales et communautaires, tel est l’objectif du dispositif de soutien 2023-2028 proposé par Florian BOUQUET, Président du département du Territoire de Belfort. 

Ce dispositif est ouvert aux 101 communes et aux 3 EPCI du Département pour soutenir les liaisons au réseau cyclable existant, pour raccorder des bâtiments publics, ou encore aménager des espaces favorisant la pratique du cyclotourisme. 

Les dossiers de demande de subvention complets sont à adresser par voie postale à : 

  •  Monsieur le Président du Département du Territoire de Belfort 

Hôtel du Département 
6 Place de la Révolution française 
90020 Belfort Cedex 

Télécharger le dossier :

Règlement d'intervention du soutien au développement aux infrastructures cyclables

Dossier de demande de soutien au développement aux infrastructures cyclables

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  • Règlement d'intervention du soutien au développement aux infrastructures cyclables

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  • Dossier de demande de soutien au développement aux infrastructures cyclables

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