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Demande de subventions

Sont concernées les associations actives dans le secteur culturel : création, diffusion et enseignement musical, spectacle vivant, audiovisuel et manifestations publiques... mais également sauvegarde et mise en valeur du patrimoine historique.

Demande de subvention spéciale projet Centenaire du Territoire de Belfort

La demande de subvention concerne les projets de l’association en lien avec les festivités de célébration du centenaire du Territoire de Belfort les besoins d’aide financière afférents. 

 

Exercice 2021 - Fonds spécial Covid-19

La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis à un coup d'arrêt aux activités des associations sur notre territoire et a fragilisé leur fonctionnement. Les associations qui rencontrent des difficultés peuvent compléter le dossier de demande spécial COVID à télécharger ci-dessous. Le dossier avec ses pièces justificatives sera à retourner par voie postale ou à déposer à l'accueil de l'Hôtel du Département dans les meilleurs délais. Il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Exercice 2022

Le dossier de demande d'aide pour l'exercice 2022 est à télécharger ci-dessous.

Le dossier avec ses pièces justificatives (notamment les statuts en vigueur qu'il sera impératif de fournir dans le cadre d'une mise à jour) sera à retourner par voie postale ou à déposer à l'accueil de l'Hôtel du Département avant le 31 octobre 2021.

Toute demande reçue hors délai ne sera pas examinée.

Pour toute demande, téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous (format word), il est impératif de ne pas modifier le formulaire (suppression ou modification des intitulés).

Montant de l'aide

Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté.

Vos devoirs

Obligation de transparence

Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné.

Obligation de communication

L'attribution de la subvention implique de la part des associations, la mention du soutien du Département du Territoire de Belfort de manière apparente dans tous les documents d'information ou de promotion édités par leur soin ainsi que de faire état de ce concours financier lors de toute opération de communication.