Carte scolaire

La carte scolaire, en France, attribue aux élèves un établissement public en fonction du lieu où ils habitent.

La scolarisation des collégiens est une compétence partagée par le Département et par la Direction des services départementaux de l’Education nationale.

La loi 2004-809 du 13 août 2004 a confié au Département le soin de définir les secteurs géographiques de recrutement des collèges publics (carte scolaire).

Toutefois, le Directeur des services départementaux de l’Education nationale continue à procéder à l’affectation des élèves et à décider d’éventuelles dérogations aux secteurs scolaires.

Pour connaître le collège de rattachement de votre enfant, vous trouverez un fichier récapitulatif par rues et communes ci-après ainsi que la carte de la sectorisation des 13 collèges publics du Territoire de Belfort, à jour pour l’année scolaire 2017/2018.