L'habitat

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Aide à l’acquisition d’une résidence principale

Depuis octobre 2022, le Département accompagne les ménages primo-accédants dans l’acquisition de leur résidence principale

L’aide concerne l’acquisition d’un bien (individuel ou collectif) obligatoirement implanté dans le Territoire de Belfort et de plus de 15 ans.  

Dès signature du compromis de vente chez le notaire et avant l'acquisition définitive, vous pouvez solliciter cette aide en complétant le dossier de demande téléchargeable ci-dessous. 

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Informations pratiques

Le dossier complété et accompagné des pièces justificatives est à envoyer soit :  

  • par mail : Courriel  
  • par courrier : 
    Monsieur le Président du Département - Direction de l’Animation des Territoires et de l’Attractivité (DATA)
    6, place de la Révolution Française
    90020 BELFORT cedex.

Il est impératif de communiquer toutes les pièces à fournir et de respecter les consignes (parafes, signatures...) pour que le dossier soit étudié ainsi qu'un numéro de téléphone et/ou une adresse mail.  

Pour tout renseignement complémentaire : (question(s) + adresse mail + n° téléphone) :   
passeport-accession90@territoiredebelfort.fr 

Le programme national de lutte contre la précarité énergétique “ma prime renov-habiter mieux”

Le Département contribue au programme national de lutte contre la précarité énergétique. Il soutient les opérations de rénovation thermique engagées par les propriétaires occupants aux revenus très modestes par un abondement des aides accordées préalablement par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)  

Contact: 
ANAH, Place de la Révolution-Française BP 605. 90020 Belfort Cedex
Téléphone : 03 84 58 86 56
Site internet 

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (opah) : un partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale (epci)

Le Département soutient la mise en œuvre des OPAH portées par les EPCI du Territoire de Belfort. Ces opérations programmées s’inscrivent dans une démarche destinée à l’habitat privé ; elles favorisent le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat ancien : réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.  

Actuellement, le Département soutient l’OPAH de Grand Belfort Communauté d’Agglomération et l’OPAH de la Communauté de Communes du Sud Territoire. 

L’accompagnement des bailleurs sociaux dans leurs projets

Le Département soutient les bailleurs sociaux présents dans le Territoire de Belfort dans des projets de construction, d’acquisition-amélioration ou de démolition de logements.  

Le Département est partenaire de Néolia pour la construction d’une “Villa Génération” à Chèvremont, visant la construction de 19 logements pour personnes âgées autonomes. Ces logements seront livrés en 2025.

Contact : 
Néolia Montbéliard, 34 rue de la Combe aux Biches - 03 81 99 16 16
Le Département est partenaire du projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences à Belfort. A ce titre, il intervient aux côtés notamment du Grand Belfort, porteur du projet, et de l’ensemble des partenaires dans le financement de requalification du quartier.  

 

Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

La Loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit la mise en œuvre dans chaque département, d’un dispositif d’accueil des gens du voyage. Elle confie au préfet de département et au Président du Conseil départemental l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage, après avis des collectivités territoriales concernées au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage.  

Le schéma actuel du Territoire de Belfort concerne la période 2020-2025. Il repose notamment sur une organisation structurée autour de cinq aires d’accueil permanentes et d’une aire de grand passage ouverte d’avril à septembre de chaque année. Elles sont gérées par les Etablissements Publics Intercommunaux :  

Grandvillars, Beaucourt et Delle par la Communauté de Communes du Sud Territoire,  

Belfort, Bavilliers et l’Aire de Grand passage par Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

Contacts
Grand Belfort Communauté d’agglomération
Place d’Armes - 90020 Belfort
téléphone : 03 84 54 24 24
Site internet

Communauté de Communes du Sud Territoire
8 Place Raymond Forni - 90100 Delle
Téléphone : 03 84 56 26 07 
Site internet  

Schéma départemental gens du voyage

  • Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020/2025 du Territoire de Belfort

    PDF 839.07 Ko Télécharger
  • Arrêté conjoint approbation

    PDF 161.48 Ko Télécharger