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L'habitat

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : un partenariat avec les EPCI

Le Département soutient la mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) portées par les EPCI du Territoire de Belfort.

Les opérations programmées forment le cadre privilégié des actions menées par les collectivités territoriales en partenariat avec l’Anah, sur des secteurs et/ou des publics cibles. Ses opérations s’inscrivent dans une démarche de projet dans le cadre d’une politique de l’habitat privé, destinée à favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat ancien. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

3 opérations ont été engagées sur le Territoire de Belfort, respectivement portées par :

  • la Communauté de communes des Vosges du Sud,
  • le Grand Belfort,
  • la Communauté de communes du Sud Territoire.

Le Département soutient l’ensemble des phases nécessaires à la réalisation d’une OPAH, de l’étude préalable jusqu’au suivi-animation de l’opération, en passant par l’étude pré-opérationnelle, à hauteur de 15 % du coût hors taxe de chacune des phases mises en œuvre.

Documents à télécharger en bas de page : Convention OPAH CCST - Convention OPAH CCVS - Convention OPAH RU GBCA

Le programme national de lutte contre la précarité énergétique Habiter mieux

Le Département contribue au programme national de lutte contre la précarité énergétique Habiter mieux. Il soutient les opérations de rénovation thermique engagées par les propriétaires occupants aux revenus très modestes par un abondement des aides accordées par l'Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Agence nationale de l’habitat www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux

Antenne de Belfort : Direction Départementale des Territoires -  8 Place de la Révolution française - 03 84 58 86 00

L’accompagnement des bailleurs sociaux dans leurs projets

Le Département soutient les bailleurs sociaux présents sur le Territoire de Belfort dans des projets de construction, d'acquisition-amélioration ou de démolition de logements.

C’est ainsi que le Département est partenaire de Néolia pour son projet de construction d'une « Villa Génération » à Chèvremont, visant la création de 19 logements pour personnes âgées autonomes.

Le concept « Villa Génération » développé par Néolia est un programme locatif social dédié à des ménages séniors autonomes, se caractérisant par la présence d'une hôtesse (employée par une structure d'aide et de soins à domicile), chargée de faciliter la vie quotidienne des résidents.

Ce projet innovant se situe entre le logement « classique » et l'EHPAD. Il répond aujourd'hui à une forte demande des ménages séniors et de leurs familles, tant d'un point de vue conceptuel que pécuniaire, car financièrement plus accessible au plus grand nombre avec un coût de prise en charge allégé.

19 logements vont être créés (12 T2 d'environ 55 m² et 7 T3 de 65 m²) ainsi qu'une salle commune qui abritera le bureau de l'hôtesse, comprenant des équipements adaptés au vieillissement. Ce petit bâtiment collectif sera doté d'un ascenseur pour desservir les logements en étage.

Contact 
Néolia Montbéliard, 34 rue de la Combe aux Biches - 03 81 99 16 16

Le projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences à Belfort

Le Département est signataire de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences à Belfort. A ce titre, il intervient aux côtés de l'ANRU, du Grand Belfort (porteur du projet) et de l'ensemble des partenaires dans le financement de certaines opérations, dont le programme de démolition de 4 tours appartenant à Territoire habitat, office public de l'habitat (OPH) rattaché au Département du Territoire de Belfort.

Projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences à Belfort

Dans le même cadre, le Département soutient la Ville de Belfort pour son projet de rénovation et d'extension de l'équipement socio-culturel de la Clé des Champs.

Projet de rénovation et d'extension de l'équipement socio-culturel de la Clé des Champs

 Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

La loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit la mise en œuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil des gens du voyage (GdV). Elle confie au Préfet de département et au président du conseil départemental l'élaboration d'un schéma d'accueil des gens du voyage, après avis des collectivités territoriales concernées et de la commission départementale consultative des gens du voyage.

Le schéma du Territoire de Belfort a été établi pour la période 2013 à 2018. Il repose sur une organisation structurée autour :

  • de six aires d’accueil permanentes aménagées et gérées par les EPCI
  • d’une aire de grand passage (pouvant accueillir entre 50 et 200 caravanes en transit) ouverte d'avril à septembre, relevant désormais de la compétence du Grand Belfort
  • d’une procédure spécifique coordonnée par la Préfecture pour l’accueil des grands rassemblements

Ce document est actuellement en cours de révision.

Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) et la Communauté de Communes du Sud Territoire (CCST) exercent la compétence aménagement, entretien et gestion des six aires d’accueil :

  • GBCA est gestionnaire des aires d’accueil de Belfort, Bavilliers et Valdoie ;
  • la CCST est gestionnaire des aires d’accueil de Grandvillars, Beaucourt et Delle.

Contacts :
Grand Belfort Communauté d’agglomération - Place d’Armes - 90020 Belfort - 03 84 54 24 24 http://www.grandbelfort.fr
Communauté de Communes du Sud Territoire - 8 Place Raymond Forni - 90100 Delle - 03 84 56 26 07 https://www.cc-sud-territoire.fr

Documents à télécharger en bas de page : 

  • Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2013/2018 du Territoire de Belfort
  • Arrêté portant renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage