En tant que Personne Publique Associée (PPA), le Département participe aux réunions des communes ou des EPCI dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
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- SCOT - Schéma de cohérence territoriale du Territoire de Belfort
- SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires