Les outils de planifications

En tant que Personne Publique Associée (PPA), le Département participe aux réunions des communes ou des EPCI dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de leur Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).

• Carte du Territoire de Belfort documents d’urbanisme > A télécherger en bas de page
• Carte du Territoire de Belfort procédures d’urbanisme en cours > A télécherger en bas de page
• SCOT - Schéma de cohérence territoriale du Territoire de Belfort
• SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires