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Le plan de soutien à l'économie

Le plan de soutien à l'économie locale a pour objectif d'anticiper les difficultés économiques que vont rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Un fonds spécifique d'aides aux communes d' 1 million d'euros a été adopté par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort.

Il concerne les projets compris entre 1000 et 40 000 euros HT. Le taux de subvention départementale est de 50% du coût total HT.

  • Les modalités pratiques sont détaillées dans le règlement d'intervention à télécharger ci-dessous.
  • Pour déposer son dossier, télécharger ci-dessous le dossier de demande de subvention.

En savoir plus sur le volet "Territoire engagé et solidaire" : Soutien à l’économie

territoire engagé et solidaire