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Le partenariat avec les communes

Le dispositif d’aides aux communes

Une politique rénovée en direction des 101 communes du département : En 2016, le Département a fait le choix de renforcer davantage son engagement dans le domaine de l'aide aux communes dans une logique de proximité et avec des moyens renforcés, avec 3,5 M€ d'ici 2020 – et 1 M d'€ de crédits supplémentaires votés en 2019 soit une enveloppe pluriannuelle de 4,5 M€ sur la période 2016-2020. La nouvelle architecture du partenariat (le socle commun rénové et les aménagements de sécurité sur RD), permet notamment une meilleure lisibilité du dispositif et permet d'élargir le champ d'intervention en direction des communes.

Il s'agît tout autant de soutenir davantage les communes que de marquer une présence forte du Département par cette implication dans les projets communaux et par là même d'apporter l'appui du Conseil départemental à l'investissement et à l'économie locale.

Le fonds de soutien aux communes riveraines

En 2017, le Conseil départemental a décidé de créer un nouvel axe de soutien – exceptionnel et transitoire - aux communes fortement impactées par deux ouvrages sur l’espace central de l’Aire urbaine - à savoir l'hôpital Nord Franche-Comté et l'échangeur de Sévenans.

Le Département s’est engagé dans une programmation pluriannuelle qui mobilisera près de 250 000 € d'ici 2020 afin d’accompagner les communes subissant des contraintes et des nuisances en termes de trafic et de sécurité. Ce soutien concerne des opérations telles que :

            • des aménagements de sécurité routière, au-delà des dispositifs de droit commun,

            • des projets de développement de modes doux de déplacement.

Les communes bénéficiaires sont : Bermont, Banvillars, Botans, Châtenois-les-Forges, Dorans, Meroux, Moval, Sévenans et Trévenans.

Le numéro gratuit

Une personne ressource répond au numéro gratuit (0805 805 990).

les autres dispositifs (amendes de police …)

 

Les rencontres départementales de l'aménagement

Les 1eres rencontres départementales ont été organisées le 28 septembre 2019 autour du thème « penser et aménager sa communes : quels outils ? Quels partenaires ?

Autour de tables rondes et de témoignages d'élus et d'acteurs de l'aménagement, il s'est agît de rappeler la compétence et la mobilisation du Département en matière d'équilibre et de solidarité territoriale et d'échanger sur les enjeux de l'ingénierie territoriale et du chaînage des acteurs.

rencontres départementales de l'aménagement - 28 septembre 2019

 

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