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Le partenariat avec les communes

Le dispositif d'aide aux communes

L’ensemble des dispositifs partenariaux mis en œuvre entre 2016 et 2021 est arrivé à échéance.

Afin de poursuivre son engagement au titre des solidarités départementales, le Département souhaite, dans le cadre des Contrats de Territoire, renouveler et renforcer son soutien aux communes. Une enveloppe de 4 900 000 euros est affectée pour la période 2022-2028.

Les 101 communes du département pourront déposer par an :

  • Un dossier au titre de la programmation générale pour les projets de construction, d'aménagement et de gros entretien d'équipements publics communaux, de valorisation du patrimoine communal et notamment du petit patrimoine rural non protégé,
  • Un dossier au titre des aménagements de sécurité en agglomération sur routes départementales.

En complément, le règlement proposé prévoit la possibilité pour les 92 communes de moins de 3 000 habitants de déposer par an :

  • Un dossier au titre de la création ou la modernisation des chemins ruraux et des voies communales.
  • Un dossier au titre du soutien exceptionnel aux opérations non prévues de plus de 2 000 € HT, liées notamment à la mise en sécurité, à l’accessibilité, à des intempéries et/ou des catastrophes naturelles

Télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention :

 

Le soutien aux établissements publics

Le Département met en place un nouveau dispositif destiné à soutenir les projets d’investissement structurants porté par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les autres établissements publics du Territoire de Belfort dotés d’une personnalité morale et disposant d’un budget propre. Une enveloppe de 3 700 000 euros est affectée pour la période 2022-2028.

Les projets soutenus relèveront de thématiques précises définies annuellement dans le cadre de l’appel à projets. Pour cette première année 2022, les thématiques retenues sont :

Concernant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

  • La culture,
  • L’accompagnement à l’innovation.

Concernant les autres établissements publics :

  • Le scolaire et périscolaire,
  • Le bien-être animal.

Un appel à projets sera lancé tous les ans avant l’été pour un dépôt des demandes de subventions à l’automne. Exceptionnellement et uniquement pour cette année de lancement du dispositif, le dépôt des dossiers de demande de subvention est fixé au 28 février 2022.

La subvention départementale sera attribuée dans la limite d’une enveloppe déterminée annuellement lors du vote du Budget primitif du Département ; elle devra être sollicitée et justifiée dans les trois années suivant la date de son attribution (date du vote en commission permanente).

Les conditions d’attribution de la subvention feront l’objet d’une convention à intervenir entre le Département et l’établissement public qui règle les conditions et les modalités financières particulières à chacun des projets.

Télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention :

 

Le fonds de soutien aux communes riveraines de l'Aéroparc

Le fonds de soutien aux communes riveraines de l’Aéroparc 2022-2024, s’inscrit dans les engagements pris par le Département dans le cadre du développement du site de l’Aéroparc. Il s’inspire du précédent dispositif mis en place pour les communes riveraines de l’échangeur de Sévenans et de l’Hôpital Nord Franche-Comté 2017-2020.

  • Le dispositif est ouvert à 12 communes riveraines de la zone d’activités de l’Aéroparc : Angeot, Bessoncourt, Bethonvilliers, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Reppe et Vauthiermont.
  • Il a pour objectif de soutenir les projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale pour des projets d’aménagements routiers, d’amélioration du cadre de vie et/ou de la sécurité, de développement de modes doux de déplacement.
  • L’enveloppe dédiée s’élève à 250 000 euros pour 3 ans. Elle est ventilée entre les 12 communes aux 2/3 proportionnellement à la population communale et pour le tiers restant en fonction de l’inverse du potentiel financier communal.

La participation du département est fixée à 50 % du montant HT des dépenses éligibles ;

  • Le montant plafond de subvention restera dans la limite du montant de la dotation communale votée.
  • Les communes déposeront leur dossier de demande de subvention au fil de l’eau dans la limite des crédits ventilés.
  • La Commission permanente décidera de l’attribution de la subvention.
  • L’attribution de la subvention fait ensuite l’objet d’une convention entre le Département et la commune bénéficiaire.
  • La durée de validité de la subvention est de deux années à partir de la date de délibération d’attribution ; elle est versée en une seule fois, en fin de travaux.

Télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention :

 

Le numéro gratuit

Une personne ressource répond au numéro gratuit (0805 805 990).

 

Les rencontres départementales de l'aménagement

Les 1eres rencontres départementales ont été organisées le 28 septembre 2019 autour du thème « penser et aménager sa communes : quels outils ? Quels partenaires ?

Autour de tables rondes et de témoignages d'élus et d'acteurs de l'aménagement, il s'est agît de rappeler la compétence et la mobilisation du Département en matière d'équilibre et de solidarité territoriale et d'échanger sur les enjeux de l'ingénierie territoriale et du chaînage des acteurs.

rencontres départementales de l'aménagement - 28 septembre 2019