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L'aménagement

Les opérations d’aménagement portées par les Départements

Le Département a vu ses capacités d'intervention se réduire, suite à la Loi NOTRe et la suppression de la clause de compétence générale. Il n'est ainsi plus compétent en matière économique : création, aménagement et gestion de parcs d'activités, accompagnement et aide aux entreprises, immobilier économique... Néanmoins, s'agissant des contrats de concessions dont le Département est concédant (SODEB, TANDEM), ces engagements sont amenés à être menés à leurs termes, dans le cadre de leur gestion courante sur la base de l'article 133 de la Loi NOTRe : il en est ainsi de la ZAC TGV, du bâtiment d'accueil de DELLE, ainsi que du Parc des expositions.

Ces opérations ont été concédées à la SODEB et à TANDEM .

Pour plus d’information, sur les disponibilités foncières et immobilières 

Les études

En matière d’études, le Département a renforcé, depuis plusieurs années, son partenariat avec l’AUTB (Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort).

Le Département est membre de droit de l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB). Depuis sa création en 1977, il dispose de 5 représentants au sein du premier collège du Conseil d'Administration ainsi qu'au sein de l'Assemblée générale - instances qui élaborent conjointement le programme de travail de l'Agence à l'échelle départementale.

Le Département participe ainsi chaque année à la définition et au financement du programme de travail de l'Agence au même titre que les principaux contributeurs que sont notamment le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, la Ville de Belfort, l’État et la Région Bourgogne Franche-Comté.

Consacré chef de file des solidarités humaines et territoriales par les loi MAPTAM et NOTRe, le Département souhaite contribuer plus encore à un développement équilibré et durable des territoires et dans ce cadre, l'Agence est un partenaire essentiel. Le Département a souhaité développer le partenariat avec l'Agence d'Urbanisme et le consolider en l'inscrivant dans la durée, dans le cadre d'un partenariat pluriannuel 2019-2021, alliant à la fois le maintien de l'activité d'intérêt départemental de l'Agence et l'expertise de sujets spécifiques à la demande du Département.

Cette coopération renouvelée est formalisée d'une part par la signature d'une convention cadre qui précise le principe et les modalités du partenariat pour une période de trois ans - soit 2019-2021 ; et d'autre part, par une convention annuelle qui précise le montant de notre soutien financier et l'inscription au programme de travail des missions particulières pour le compte du Département

Pour 2020, les perspectives du programme de travail intègre la poursuite de missions débutées en 2018, avec l'appui à la mise en œuvre et au suivi du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public, l'élaboration du schéma directeur de développement durable du secteur de l'échangeur de Sévenans et plus particulièrement l’étude de définition et le schéma d’action du secteur Sud de l’agglomération. Les actions nouvelles portent notamment sur l'appui au lancement d'un programme pour les études en amont des projets communaux  et la contribution au projet de plate-forme numérique partenariale.

http://www.autb.fr

Document à télécharger en bas de page : Convention 2020

Un Schéma directeur de développement durable de l'échangeur de Sévenans a débuté en 2018. En effet, conscient des enjeux pressentis sur ce secteur et le besoin d’expertise pour faire de l’échangeur un point fort du Territoire, le Département a initié une réflexion partagée avec l’appui de l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) pour écrire un schéma sur la base d’un cahier de plans thématiques et in fine identifier les enjeux à court, moyen et long termes et surtout déboucher sur un ou plusieurs processus opérationnels.

C'est le secteur des cabris avec la requalification de l'axe RD 437 qui a été étudié en priorité. Depuis, l'esquisse d'aménagement permettant de préciser le périmètre et les travaux attendus a été finalisée par l'AUTB, une convention de groupement de commandes et de participation financière est en cours de signature – le Département assure le rôle de coordonnateur.

Pour 2020, c'est le secteur RD19 – RD437 qui sera étudié suivant la même méthodologie.

Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public 2019-2025

Conformément à ce que prévoit la Loi NOTRe, l’élaboration du SDAASP du Territoire de Belfort a été conjointement engagée en juillet 2016 entre les services de l’Etat et ceux du Département, appuyés par l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB).

Il constitue un enjeu pour le Conseil départemental car il place les terrifortains au centre de ses préoccupations, et s’inscrit pleinement dans les politiques départementales en faveur du territoire, de la ruralité, des quartiers en déprise, des publics fragilisés.

Le schéma se veut donc être un document-cadre, permettant en premier lieu d'améliorer la coordination entre les acteurs, d'envisager la mise en œuvre d'actions et de favoriser le recours aux dispositifs existants pour répondre aux enjeux de l'accessibilité des services au public au sein du département.

Le schéma a fait l'objet d'une large concertation et d'une riche collaboration avec les trois EPCi du Territoire de Belfort et les autres partenaires institutionnels du département (structures sociales, chambres consulaires...).

Le travail conjoint a donné lieu à :

- l'élaboration d'un diagnostic partagé autour de six thématiques structurantes :

  • l'accès au droit ;
  • le numérique ;
  • la santé et l'action sociale ;
  • la mobilité ;
  • les services aux particuliers ;
  • l'éducation, la culture, le sport et les loisirs.

- l'écriture d'un plan d'actions pour les six prochaines années, qui se décline autour de quatre axes stratégiques :

  • faciliter l'accès aux droits et lutter contre le non recours ;
  • améliorer l'accès des personnes les plus fragiles ;
  • accompagner la transformation numérique en favorisant l'accès et l'utilisation du numérique ;
  • développer la mobilité au sein du département pour faciliter l'accès aux services.

- la définition de la gouvernance, du suivi et de l'évaluation :

  • pour la mise en œuvre du schéma, trois niveaux d'instances ont été constitués, soit un comité de pilotage, un comité technique et des groupes de travail par axes stratégiques ;
  • le suivi du schéma sera réalisé sur la base d'indicateurs et des contributions des groupes de travail ;
  • l'évaluation se fera en deux temps, une évaluation intermédiaire à mi-parcours et l'évaluation finale aux termes des 6 ans de mise en œuvre.

Le projet ECO CAMPUS : un engagement du Département à hauteur de 2 millions d’euros

Le projet Eco Campus UTBM-UFC est considéré comme le projet structurant du Nord Franche-Comté. Il est inscrit dans le CPER 2014-2020.

Ce projet, qui s'inscrit pleinement dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), doit permettre de renforcer l’attractivité et l’excellence de l’offre d’enseignement supérieur et de recherche en Bourgogne-Franche-Comté, et favoriser les bonnes conditions d’étude et de recherche sur les campus.

Il a l’ambition d’être un modèle à l’échelle nationale de transformation d’un campus universitaire. Il permet de développer et de moderniser un important pôle régional d’enseignement supérieur et de recherche à forte visibilité sur l’aire urbaine Belfort-Montbéliard, autour des thèmes phares et structurants de l’énergie et de la mobilité.

Le projet engage les cofinanceurs (Région Bourgogne-Franche-Comté, Etat, Département du Territoire de Belfort, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, Université de Franche-Comté, Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, Union européenne-FEDER) à hauteur de 34,18 millions d'euros, dont 2 millions d'euros financés par le Département du Territoire de Belfort, conformément aux engagements pris lors de la délibération du 17 décembre 2015.

Le projet comporte 10 sous-opérations :

  • la première tranche de construction du bâtiment Energie, dédié aux recherches et formations dans les domaines de l’énergie et transports-mobilité de l’Université de Franche-Comté et de l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard ;
  • la restructuration du bâtiment A de l’UTBM ;
  • la démolition de la halle C de l’IUT ;
  • la réhabilitation du bâtiment C de l’IUT ;
  •  la restructuration interne du bâtiment F de l’IUT ;
  • la rénovation de la chaufferie et du réseau de chaleur ;
  • l’acquisition d’équipements scientifiques ;
  • l’acquisition des premiers équipements ;
  • la restructuration des bâtiments Néel et Bloch de l’UFC ;
  • les déménagements.

Documents à télécharger