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Enquête publique : réglementations des boisements

Du 6 mai au 5 juin 2019 inclus

Ces enquêtes publiques concernent les projets de réglementations des boisements sur les communes de Frais, Fontaine, Larivière et Vauthiermont.

Une réglementation des boisements permet de définir un zonage sur l'ensemble de la commune avec des parcelles libres de boisements, des parcelles où les boisements sont réglementés et des parcelles interdites de boisement. Ces projets ont reçu des avis favorables de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Frais et de la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) de Fontaine-Larivière-Vauthiermont. Ainsi que le prévoit le code rural et le code de l'environnement, ils sont soumis à une enquête publique.

Ces enquêtes vont se dérouler entre le 6 mai et le 5 juin 2019 inclus.

Les dossiers sont consultables en mairies (aux heures d'ouvertures au public), lors des permanences du commissaire enquêteur et disponibles ci-dessous en téléchargement.

Vous pouvez déposer vos remarques et avis sur un registre en mairie ou sur l'adresse mail suivante: reglementationdesboisements@territoiredebelfort.fr.
Toutes les précisions figurent sur l'avis d'enquête qui figure dans les pièces du dossier.