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Dernière mise à jour : le 07/12/2018
Le Département

Séance publique du Conseil départemental : vote du budget primitif 2019

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 13 décembre 2018, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort

A cette occasion les Conseillers départementaux voteront le budget 2019 et seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Budget primitif 2019
  • Le développement durable au Département du Territoire de Belfort - Bilan 2018 et perspectives 2019
  • Rapport 2018 de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  • Provisions pour risques et charges - exercice 2019 – ajustement de provision et constitution de nouvelles provisions
  • Gestion de la dette : bilan 2018 et programme 2019
  • Rapport d'activité des organismes extérieurs pour l'année 2017
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à NEOLIA - réhabilitation de 12 logements situés 28 à 30 rue du Croizat àBelfort
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à NEOLIA - réhabilitation de 72 logements situés 8 à 20 rue Einstein à Belfort
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à Territoire Habitat - réhabilitation de 10 logements situés 5 - 6 rue Poincaré et création d'un logement 6 rue Poincaré à Belfort
  • Programmation du Fonds Social Européen – Assistance technique 2018-2020
  • Contribution 2019 au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Territoire de Belfort
  • Coopération franco-allemande : co-édition des mémoires de Louis Bertrand
  • Modalités de gestion de l'Aérodrome de Belfort-Chaux
  • Groupement de commandes avec le SDIS portant sur l'achat de carburants et de produits dérivés
  • Approbation de la charte pour la prévention des expulsions locatives du Territoire de Belfort 2018-2022 à conclure avec l'Etat
  • 18 Bus des neiges Ballon d'Alsace - Partenariat saison 2018/2019
  • Convention de cession d'actions Capital Investissement Bourgogne Franche-Comté (CIBFC)
  • Aides à la profession agricole suite à la sécheresse 2018
  • Desserte cyclable de l'hôpital Nord Franche-Comté
  • Conventions relatives à l'accueil des demi-pensionnaires des collèges Simone Signoret et Léonard de Vinci aux restaurations respectives des lycées Diderot et Condorcet
  • Régularisation de l'emprise foncière des bassins de Grosmagny - Echanges sans soultes de parcelles
  • Mise en place d'une mesure agri-environnementale apiculture au titre du Programme de Développement Rural Régional (PDRR)
  • Conventions financières avec SNCF Réseaux relatives au Programme des mesures compensatoires pour l'environnement des étangs sous la Véronne et du Charmois, et de l’étang l'Echir
  • Animation des sites Natura 2000 - année 2019 27 Cession d'ouvrages et parcelles liés à l'exercice de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes des Vosges du Sud
  • Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens(CPOM) 2014 - 2018 avec l'association Adapei du Territoire de Belfort
  • Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Résidence autonomie "Foyer Louis Clerc" du CCAS de Delle portant sur l'attribution du "forfait autonomie"
  • Taux directeur 2019 - établissements personnes âgées et personnes handicapées
  • Acceptation du capital d'un contrat d'assurance vie au profit du Département