Séance publique du Conseil départemental

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

• Budget 2019 : décision modificative n° 1
• Provisions pour risques et charges - exercice 2019 – reprise d'une provision et constitution de nouvelles provisions
• Règlement budgétaire et financier du Département du Territoire de Belfort
• Actualisation du Tableau des emplois
• Coopération décentralisée - Burkina Faso : Convention technique du programme "assainissement - agroécologie"
• Ballon d'Alsace : acquisition auprès du SMIBA de la ferme auberge et des terrains voisins
• Attribution d'une subvention d'investissement au Syndicat Mixte Interdépartemental pour l’Aménagement du Ballon d'Alsace (SMIBA) pour l'année 2019
• Bâtiment industriel ADLER - Aéroparc - Concession TANDEM - Présentation des comptes d'exploitation définitifs 2017-2018 et pluriannuels - Avenant n° 4 au traité de concession
• Parc des expositions Belfort Andelnans - concession TANDEM - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2017-2018 et pluriannuels
• Bâtiment d'accueil d'entreprises de Delle - concession SODEB - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2017 - 2018 et pluriannuels
• Bilan de clôture opération SODEB - Parc Technologique à Belfort
• Prise de participation de la SODEB au projet d'augmentation du capital de la SEM Sud Développement
• Convention de groupement de commandes relative à la mise en œuvre des orientations d'aménagement sur l'axe RD437 (secteur dit de l'échangeur de Sevenans)
• Convention-cadre multipartite relative à la mise en œuvre de la stratégie touristique "quatre saisons" pour le Massif des Vosges 2020-2022
• Conventions de partenariat : accueil des élèves du premier degré aux restaurations scolaires des collèges Saint-Exupéry et Camille Claudel
• Dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'exercice 2020
• Tarification des demi-pensions des collèges publics – Exercice 2020
• Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase de Rougemont-le-château
• Partenariat avec les communes forestières du Territoire de Belfort pour des expérimentations de parcelles forestières d'avenir
• Partenariat pour la mise en place d'intercultures d'intérêt environnemental
• Partenariat entre le Département du Territoire de Belfort et l'Association du Munster Fermier
• Avenant n° 1 à la convention signée avec la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques de l'échangeur A36/ RN1019
• Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec Electricité de France (EDF)
• Avenants aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les résidences autonomie "MARPA Les rives de l'Allaine", "Le 4 septembre" et le "Foyer Louis Clerc" fixant le montant du forfait autonomie pour 2019
• Attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'Hébergement et de Soins Longue Durée Le Chênois dans le cadre du programme de restructuration
• Protocole d'accord pour la réalisation et le financement de la mise à 2x2 voies de la RN 19 sur la section Héricourt / Sevenans