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Dernière mise à jour : le 10/10/2019
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 10 octobre 2019, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Budget 2019 : décision modificative n° 1
  • Provisions pour risques et charges - exercice 2019 – reprise d'une provision et constitution de nouvelles provisions
  • Règlement budgétaire et financier du Département du Territoire de Belfort
  • Actualisation du Tableau des emplois
  • Coopération décentralisée - Burkina Faso : Convention technique du programme "assainissement - agroécologie"
  • Ballon d'Alsace : acquisition auprès du SMIBA de la ferme auberge et des terrains voisins
  • Attribution d'une subvention d'investissement au Syndicat Mixte Interdépartemental pour l’Aménagement du Ballon d'Alsace (SMIBA) pour l'année 2019
  • Bâtiment industriel ADLER - Aéroparc - Concession TANDEM - Présentation des comptes d'exploitation définitifs 2017-2018 et pluriannuels - Avenant n° 4 au traité de concession
  • Parc des expositions Belfort Andelnans - concession TANDEM - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2017-2018 et pluriannuels
  • Bâtiment d'accueil d'entreprises de Delle - concession SODEB - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2017 - 2018 et pluriannuels
  • Bilan de clôture opération SODEB - Parc Technologique à Belfort
  • Prise de participation de la SODEB au projet d'augmentation du capital de la SEM Sud Développement
  • Convention de groupement de commandes relative à la mise en œuvre des orientations d'aménagement sur l'axe RD437 (secteur dit de l'échangeur de Sevenans)
  • Convention-cadre multipartite relative à la mise en œuvre de la stratégie touristique "quatre saisons" pour le Massif des Vosges 2020-2022
  • Conventions de partenariat : accueil des élèves du premier degré aux restaurations scolaires des collèges Saint-Exupéry et Camille Claudel
  • Dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'exercice 2020
  • Tarification des demi-pensions des collèges publics – Exercice 2020
  • Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase de Rougemont-le-château
  • Partenariat avec les communes forestières du Territoire de Belfort pour des expérimentations de parcelles forestières d'avenir
  • Partenariat pour la mise en place d'intercultures d'intérêt environnemental
  • Partenariat entre le Département du Territoire de Belfort et l'Association du Munster Fermier
  • Avenant n° 1 à la convention signée avec la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques de l'échangeur A36/ RN1019
  • Avenant n° 1 à la convention de partenariat relative au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec Electricité de France (EDF)
  • Avenants aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les résidences autonomie "MARPA Les rives de l'Allaine", "Le 4 septembre" et le "Foyer Louis Clerc" fixant le montant du forfait autonomie pour 2019
  • Attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'Hébergement et de Soins Longue Durée Le Chênois dans le cadre du programme de restructuration
  • Protocole d'accord pour la réalisation et le financement de la mise à 2x2 voies de la RN 19 sur la section Héricourt / Sevenans