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Dernière mise à jour : le 01/07/2019
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 27 juin 2019, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Rapport d'activité des services du Département pour l'année 2018
  • Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - Délégation régionale de Franche-Comté
  • Recours à des Contrats Unique d'Insertion (CUI)
  • Prise en charge des frais de repas des personnels en formation "intra"
  • Bilan des marchés publics de travaux, fournitures et services passés en 2018
  • Mission coopération internationale : Conventions techniques - Burkina Faso
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Construction de huit logements, 66 rue du Général de Gaulle à Châtenois-les-Forges
  • Espace multimédia Gantner : avenant à la convention pluriannuelle 2018-2021 à conclure entre le Département, l'Etat et la Commune de Bourogne
  • Malsaucy : conventions de partenariat 2019
  • Convention relative à l'appui sur la gestion de la plateforme
  • Agrilocal25 et le développement de l'alimentation de proximité
  • Dépôt de la marque DESTINATION BALLON D'ALSACE
  • Convention de groupement de commandes relative à la mise en oeuvre des orientations d'aménagement sur l'axe RD437 (secteur dit de l'échangeur de Sévenans)
  • Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) - Partenariat pluriannuel 2019-2021 et participation au programme de travail 2019
  • Protocole départemental de coordination pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés - Mise à l'abri, évaluation
  • Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2019/2023 relatif au Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par le VIH, des hépatites et des IST du Territoire de Belfort
  • Convention entre Pôle emploi et le Département du Territoire de Belfort déléguant la prescription de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
  • Avenant financier 2019 à la convention conclue avec Territoire Habitat relative à la prise en compte du vieillissement et de la perte d'autonomie dans le département
  • Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Plan triennal de l'aide à domicile conclu avec Domicile 90
  • Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le cadre du fonds d'appui aux bonnes pratiques entre le Département et la Fondation Arc-en-Ciel
  • Schéma Directeur Cyclable du département du Territoire de Belfort