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Dernière mise à jour : le 17/05/2019
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 16 mai 2019, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux voteront le budget primitif 2019 et seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris : versement d'une subvention d'investissement à la Fondation du Patrimoine
  • Délégation de pouvoirs au Président du Conseil départemental
  • Mise à jour des modalités de prise en charge des frais de déplacements et de séjours liés à l'exercice des mandats des élus départementaux
  • Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement des agents départementaux
  • Actualisation du tableau des emplois de la Collectivité
  • Mise à disposition d'agents départementaux auprès de la " Maison Départementale des Personnes Handicapées " du Territoire de Belfort
  • Compte administratif 2018
  • Affectation du résultat 2018 au budget supplémentaire 2019
  • Budget supplémentaire 2019
  • Admission en non valeur des créances irrécouvrables et information sur le montant des créances éteintes
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Construction de 12 logements rue du Général de Gaulle à Essert
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Acquisition, amélioration de trois logements situés rue de la Baroche à Denney
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Acquisition en VEFA de 14 logements, rue de la Prairie à Beaucourt
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Acquisition en VEFA de 4 logements, rue de Danjoutin à Vézelois
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Réhabilitation de 76 logements - Quartier Granhoffer, 2-4-8 rue Auguste Renoir à Offemont
  • Site du Chênois à Bavilliers : mise à disposition des terrains et équipements équestres au Centre hippique du Territoire de Belfort
  • Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences à Belfort
  • Acquisition en pleine propriété des locaux du collège SIGNORET et remise à la Ville de Belfort du bâtiment de la Clé des champs
  • Financement du projet d'extension de la Clé des champs et du programme de démolition de 4 tours de Territoire habitat dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier des Résidences à Belfort
  • Convention de partenariat relative au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec ENGIE
  • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : Financement de l'étude pré-opérationnelle et de la phase de suivi-animation en faveur de la Communauté de Communes du Sud Territoire
  • Partenariat en direction des communes – crédits complémentaires
  • Projet ECO-CAMPUS - convention de financement de la 1ère tranche du bâtiment Energie
  • Evolution du projet d'Environnement Numérique de Travail (ENT 90) : adhésion à la centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA) pour l'exercice de sa mission
  • d'administrateur ad'hoc
  • Convention pour la gestion et l'exploitation des bassins écrêteurs de crue de la Savoureuse et de la Rosemontoise
  • Avenant à la convention de partenariat avec l'association Balisage 90 relatif au versement d'une subvention complémentaire
  • Bilan de la politique Natura 2000
  • Projet INTERREG BienBel - soutien à l'association Interligne TGV
  • Programme 2019 des travaux d'investissement sur les routes départementales