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Dernière mise à jour : le 27/03/2019
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 14 mars 2019, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort.

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service au Directeur général des services de la Collectivité
  • Liste des emplois pouvant être attributaires, pour l’année 2019, d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service
  • Appel à projets Solidarité Internationale 2019
  • Bilan des mutations immobilières réalisées en 2018
  • Mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement duTourisme et des Loisirs 2017-2022
  • Adhésion aux collectifs Tourisme Itinérance et Patrimoine du Comité Régional du Tourisme Bourgogne Franche-Comté
  • Conventions types relatives aux modalités de versement de la dotation globalisée à conclure avec les associations d'aide à domicile et les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS)
  • Programme agricole départemental pour l'année 2019
  • Adaptation des exploitations agricoles du Territoire de Belfort au changement climatique et aux épisodes de sécheresse
  • Convention de partenariat avec le Département du Doubs relative au Service d’Assistance Technique - Volet assainissement collectif
  • Convention de partenariat avec Grand Belfort Communauté d'Agglomération relative au suivi de la qualité de la Savoureuse à Trèvenans en amont et aval de la station d'épuration
  • Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 2019/2023 relatif au Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par le VIH, des hépatites et des IST du Territoire de Belfort