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Dernière mise à jour : le 28/01/2019
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi  31 janvier 2019, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort

A cette occasion les Conseillers départementaux voteront le budget primitif 2019 et seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Budget primitif 2019
  • Provisions pour risques et charges - exercice 2019 – ajustement de provision et constitution de nouvelles provisions
  • Gestion de la dette : bilan 2018 et programme 2019
  • Transfert d’un prêt NEOLIA de Dexia Crédit Local à la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à CDC Habitat - réaménagement de prêt
  • Vente d'un terrain à Sevenans à la société NEOLIA
  • Avenant à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain
  • Signature du Contrat Local de Santé (CLS) Nord Franche-Comté
  • Modification de la participation financière du Département pour la mise en place d'un réseau de parcelles forestières d'avenir et signature des conventions d'engagement avec les communes volontaires
  • Organisation de deux journées de rencontres nationales "Sports de nature et valorisation durable des territoires"
  • Subvention de fonctionnement en faveur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées 90 pour l'exercice 2019
  • Plan triennal de soutien aux Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
  • Convention relative au financement de la mise aux normes des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite à conclure avec le Syndicat Mixte des Transports en Communs (SMTC)