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Dernière mise à jour : le 14/11/2018
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 15 novembre 2018, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Séance publique du Conseil départemental du Territoire de Belfort

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Débat d'orientations budgétaires 2019
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à l'Association Hospitalière de Giromagny - réaménagement de prêt
  • Médecine professionnelle et préventive : partenariat avec l'Organisme pour la Prévention et Santé Au Travail (OPSAT)
  • Inondations de l'Aude : versement d'une subvention au Département
  • Base nautique et de loisirs du Malsaucy : bilan de la saison 2018, perspectives et tarifs 2019 et convention de partenariat avec l'association Cezam FRACAS
  • Subvention complémentaire de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté pour l’Espace multimédia Gantner - Exercice 2018
  • Convention de groupement d’autorités concédantes pour le suivi de l’exécution de la convention de délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation du réseau haut débit avec le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique et le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
  • Portrait des politiques départementales d'insertion
  • Acceptation du capital d'un contrat d'assurance vie au profit du Département
  • Marché public « service de transport scolaire d’élèves en situation de handicap » - pénalité à l’encontre de la société Vortex.