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Dernière mise à jour : le 14/06/2018
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 14 juin 2018, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Rapport d'activité des services du Département pour l'année 2017
  • Admissions en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables sur le budget principal 2018
  • Compte administratif 2017
  • Affectation du résultat 2017 au budget supplémentaire 2018
  • Budget Supplémentaire 2018
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à l'Association Hospitalière de Rougemont-le-Château, réaménagement d'un prêt du Crédit Mutuel
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à Territoire habitat, acquisition et amélioration d'une ferme pour la création de trois logements 66 rue du Général de Gaulle à Châtenois les Forges
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à Territoire Habitat, acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 12 logements "Les Carrés de la Jonxion" à Moval
  • Attribution de la garantie d'emprunt du Département à Territoire
  • Habitat, construction de 12 logements collectifs Place Lorentz à Delle
  • Accueil d'un Service Volontaire Européen au Département
  • Coopération avec le Burkina Faso : avenants aux conventions techniques
  • Subvention à la commune de Montreux-Château pour la réhabilitation de son gymnase
  • Opération de réhabilitation du Centre Éducatif et Professionnel de Bavilliers : phasage de la demande de subvention FNADT
  • Acquisition foncière sur le site du Chênois à Bavilliers
  • Actualisation du Tableau des emplois
  • Mise à disposition d'un agent départemental auprès du groupement d’intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées " du Territoire de Belfort
  • Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc : retrait du Département
  • Résiliation de la convention relative aux modalités de fonctionnement et d'animation du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc
  • Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de la zone d'activités multisite nord : retrait du Département
  • Parc des expositions Belfort Andelnans - concession TANDEM - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2014-2016 et pluriannuels
  • Bâtiment d'accueil d'entreprises de DELLE – concession SODEB - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2015, 2016 et pluriannuels
  • Bâtiment industriel ADLER - Aéroparc de Fontaine – concession TANDEM - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2014- 2016 et pluriannuels
  • Prise de participation TANDEM dans la future SEM Commerce
  • Prise de participation SODEB dans la future SEM Commerce
  • Prise de participation de la société TANDEM dans la SAS Aire Urbaine Investissement
  • 28 Parc technologique de Belfort - concession SODEB - présentation des comptes d'exploitation définitifs 2016 et pluriannuels
  • Opération de restructuration et d'extension du bâtiment "la clé des champs"
  • Projet de transfert au Département de la propriété du collège Val de Rosemont de Giromagny
  • Gestion de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) : demande de subvention Assistance technique 2018- 2020
  • Conventions de partenariat relatives au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec ENGIE et EDF