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Dernière mise à jour : le 30/06/2022
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 30 juin 2022, dès 9h00, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. Elle sera retransmise en direct.

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Bilan des mutations immobilières réalisées en 2021
  • Locations immobilières : contrats signés par le Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
  • Versement de la prime de revalorisation à certains agents départementaux
  • Organisation du temps de travail des agents départementaux
  • Convention relative à la mise en place d'une Direction unique de sécurité et aux modalités de financement du groupe scolaire rue de Châteaudun
  • Convention financière pour l'Opération Grand Site du massif du Ballon d'Alsace
  • Adhésion 2022 aux collectifs Tourisme du Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Franche-Comté
  • Avenant à la convention de financement Néolia-Département du Territoire de Belfort pour la création d'une "Villa génération"
  • Convention relative à l'exploitation des bassins écrêteurs de crue de la Rosemontoise en forêt communale de Grosmagny - période 2023-2027
  • Loi 3DS - Transfert de la RN 19 Florian Bouquet 14 Prolongements Nord et Sud de la RD60 - Délégation de maitrise d'ouvrage
  • Approbation d'une convention relative au dispositif Territoire Éducatif Rural de Delle
  • La création du comité social territorial propre au foyer de l'enfance
  • Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance- Bilan des actions 2021 et programmation 2022
  • Renouvellement de la convention relative au partenariat et au financement dans le cadre de l'intermédiation locative spécifique pour les jeunes majeurs sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et dans le cadre des actions de formations à conclure avec l'association Inter'Actions
  • Convention relative à l'action du service des administrateurs ad hoc à conclure avec l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA) - sauvegarde Bourgogne Franche-Comté
  • Demande de subvention REACT-UE - Assistance technique 2022
  • Programmation du Fonds Social Européen (FSE) REACT-UEAssistance technique 2022
  • Fonds social européen (FSE) - Demande de subvention par les crédits REACT-UE 2022-2023 des actions en faveur de l'insertion
  • Programmation du Fonds Social Européen (FSE) REACT-UE 2022-2023
  • Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2023 attribuant une subvention au centre départemental de planification et d’éducation familiale au titre de l’Etablissement d’Information, de Consultation et de Conseil Familial (EICCF) du Territoire de Belfort.
  • EHPAD "La Rosemontoise" à Valdoie - Rapport d'information 
  • Schéma départemental de l'aide à domicile 2022-2027
  • Attribution d'une subvention d'investissement à l'ADAPEI du Territoire de Belfort pour la création d'une cafétéria d'application et approbation de la convention ad'hoc