Retour à la liste des actualités

Actualités

Dernière mise à jour : le 27/04/2018
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 26 avril 2018, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Attribution de la garantie du Département à Territoire habitat, acquisition et amélioration de 3 logements dans l'ancien presbytère à Phaffans
  • Attribution de la garantie du Département à la Fondation Arc en Ciel pour la rénovation du bâtiment historique de l'EHPAD de Beaucourt
  • Actualisation du Tableau des emplois
  • Bilan des mutations immobilières réalisées en 2017
  • Coopération internationale : actions 2018 du programme 2017-2020
  • Elections professionnelles 2018
  • ZAC de la gare TGV de Belfort - Montbéliard : actualisation et approbation du bilan révisé pour 2015 et 2016
  • Approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Territoire de Belfort 2017-2022
  • Bilan de clôture opération TANDEM - Centre de vie et d'affaires Aéroparc de Fontaine
  • Belfort Territoire de Tourisme - Subvention de fonctionnement 2018
  • Liquidation du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine (SMAU)
  • Soutien du Département au Congrès des Gîtes de France
  • Convention de fonctionnement avec l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte comme administrateur ad hoc
  • Mise en place d'un réseau de parcelles forestières d'avenir pour tester de nouvelles essences plus adaptées au changement climatique dans le Territoire de Belfort
  • Programme agricole départemental pour l'année 2018
  • Partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'entretien environnemental du site "Les Roches du Cerf"
  • Études "forestière" et "chiroptères" pour appui à la révision du document d'objectifs du site Natura 2000 "Piémont Vosgien"
  • Mise à disposition de sites départementaux à Territoire de Musiques
  • Détermination du taux d'actualisation des Dotations Globalisées Communes (DGC) des établissements accueillant des personnes handicapées sous Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
  • Protocole relatif au traitement des demandes de Carte Mobilité Inclusion
  • Conférence des Financeurs : convention de délégation de gestion de crédits CNSA au Groupement d’Intérêt Économique « Ingénierie Maintien à domicile des Personnes Âgées » (GIE IMPA)