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Dernière mise à jour : le 19/10/2021
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 21 octobre 2021, dès 9h00, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. Elle sera retransmise en direct.

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Décision modificative n° 1 - exercice 2021
  • Révision de l'AP CP 21-01 rénovation des gymnases et affectation à une opération
  • Rapport développement durable 2021
  • Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
  • Modification du tableau des emplois
  • Rapport d'activité des services - année 2020
  • Avenants n° 2 et n° 3 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain - GBCA
  • Dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'exercice 2022
  • Tarification des demi-pensions et de l'Internat d'excellence des collèges publics - Exercice 2022
  • Rapport d'orientation sur la politique éducative départementale
  • Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2021-2022 - Partie 2
  • Mise à disposition temporaire et gracieuse de sites départementaux
  • Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les Bons Enfants" dans le cadre de la reprise de l'Ehpad de la Rosemontoise
  • Conventions de financement de l'expérimentation nationale d'Equipes Locales d'Accompagnement sur les Aides Techniques (EQLAAT) avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)