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Dernière mise à jour : le 27/09/2021
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 23 septembre 2021, dès 9h00, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. Elle sera retransmise en direct.

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Droit à la formation des élus départementaux 
  • Règlement intérieur du Conseil départemental
  • Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase de Rougemont-le-Château et attribution d'une subvention à la commune
  • Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase de Giromagny
  • Plan de relance "Territoire engagé et solidaire" - volet économique - dispositif de soutien aux communes - Acte 2 : Evolution du règlement d'intervention
  • Répartition 2021 du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles à des droits d'enregistrement
  • Rénovation de l'Auberge du Ballon d'Alsace : engagement de l'opération et approbation du plan de financement prévisionnel
  • Règlement intérieur et de fonctionnement de la commission d'agrément à l'adoption
  • Convention d'objectifs 2021 relative à la médiation familiale et la gestion d'un espace de rencontres à conclure avec l'État (Ministère de la Justice - Cour d'appel de Besançon)
  • Règlement intérieur de la Commission d'Evaluation de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC)
  • Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2021-2022
  • Convention portant sur les modalités de versement d'une subvention pour l'année 2021 à l'association Loisirs Pluriel du Territoire de Belfort pour le fonctionnement du Centre de loisirs adapté et le service "Handi'Conseil"
  • Poursuite de l’expérimentation pour la mise en place d’un réseau de parcelles d’avenir en forêt communale
  • Partenariat avec Pôle emploi relatif à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi pour la période 2021-2023 : dispositif "accompagnement global"
  • Convention relative à la mise en œuvre du renforcement temporaire de la prévention des expulsions à travers le recrutement d’un chargé de mission «sortie de crise» financé par l’État
  • Adhésion au réseau d'affaires BNI (Business Network France)
  • Conférence des Financeurs : programme 2021 de financement des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées du Territoire de Belfort