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Dernière mise à jour : le 15/04/2021
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 15 avril 2021, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Garantie d'emprunt à Territoire Habitat - Construction de 5 logements séniors rue du Dr Jacquot à Danjoutin
  • Transfert de garantie d'emprunt de l'Association Hospitalière de Rougemont-le-Château au profit de la Fondation Arc-en-Ciel
  • Projet portant sur la cession de la propriété sise 3 rue de Soissons à Belfort
  • Échange foncier avec l'État - Terrains de la Place de la Révolution française
  • Acquisition auprès de l'État du "Chalet du Ballon" à Lepuix -Parcelle AC 8
  • Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase de Montreux-Château
  • Accord Départemental de relance pour le Territoire de Belfort 
  • Soutien à l'Association pour la gestion de l'École Supérieure des Technologies et des Affaires (ESTA) au titre de l'exercice 2021
  • Candidature à l'appel à projet régional pour l'éducation à l'environnement
  • Programme agricole départemental 2021
  • Modification de l'avenant prolongeant la convention relative aux conditions d’intervention complémentaire de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département du Territoire de Belfort en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Tremplin pour l'emploi, une opportunité pour l'avenir ! Plan de retour à l'emploi des jeunes et soutien au public fragilisé par la crise
  • Tremplin pour l'emploi, une opportunité pour l'avenir ! Retour à l'emploi des jeunes : création d'emplois d'insertion au sein de la Tremplin pour l'emploi, une opportunité pour l'avenir !
  • Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM) 2021 relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle à conclure avec l'État
  • Expérimentation d'évolution des aides sociales mises en oeuvre dans les Espaces des Solidarités Départementales (ESD)
  • Convention relative au financement de la Fondation de l’Armée du Salut (FADS) au titre de son fonctionnement et de la Plateforme Locale d'Urgence Sociale (PLUS) : avenant n° 2
  • Contrat Territorial de Santé Mentale à conclure avec l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
  • Convention relative à la participation d'EDF au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
  • Classement dans le domaine public routier départemental d'un tronçon de voirie communale à Buc
  • Convention entre le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et le Département concernant le service de télévisionMyWebTV90