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Dernière mise à jour : le 14/12/2020
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 10 décembre 2020, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Rapport d'activité des services départementaux et rapports d'activité des organismes extérieurs - année
  • Budget Primitif 2021
  • Gestion de la dette - Bilan 2020 et programme 2021
  • Ouverture d'une AP CP "Rénovation des Gymnases" et affectation aux opérations
  • Traitement comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise sanitaire
  • Mise à disposition de locaux à la Mission Locale (MILO 90) - Espace des Solidarités Départementales (ESD) Sud Territoire et Espace des Solidarités Départementales Belfort Est 
  • Guide interne des marchés publics
  • Contribution 2021 au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
  • Versement d'un fonds de solidarité pour le Liban
  • Coopération transfrontalière : adhésion à la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
  • Mise en place du télétravail à titre expérimental
  • Modification du tableau des emplois
  • Base nautique et de loisirs du Malsaucy : bilan de la saison 2020, perspectives et tarifs 2021 et convention de partenariat
  • Convention type relative au partenariat pour le fonctionnement des bibliothèques municipales et intercommunales à conclure avec les communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • Terre de Jeux 2024 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Grosse Entreprise pour la réalisation d'un projet Art et Sport
  • Travaux d'aménagement d'une tribune télescopique au Centre Chorégraphique National à Belfort - plan de financement prévisionnel
  • Plan de relance "Territoire engagé et solidaire" - Volet économique - Dispositif de soutien aux communes - Acte 2
  • Ballon d'Alsace - secteur des Sapins - Engagement de l'opération
  • Bâtiment d'accueil de Delle - Concession SODEB - Présentation des comptes d'exploitation définitifs 2019 et pluriannuels
  • Bâtiment industriel Aéroparc - Concession TANDEM - Présentation des comptes d'exploitation définitifs 2019 et prévisionnels
  • ZAC de la gare TGV - Actualisation et approbation du bilan révisé au 31 décembre 2019
  • Augmentation du capital de la SODEB et modifications des statuts
  • Agrément de cession - Concession TANDEM // Bâtiment industriel Aéroparc
  • Convention pluriannuelle autorisant et définissant les conditions d'intervention du Centre de Planification et d'Education Familiale (CPEF) du Département du Territoire de Belfort pour la pratique d'Interruptions Volontaires de Grossesses (IVG) par voie médicamenteuse hors établissement de santé (2021-2026)
  • Préservation et gestion de l'étang de la Grille - Subvention à la Société d'Histoire Naturelle du Territoire de Belfort
  • Convention de partenariat 2021-2025 avec la commune d'Auxelles-Haut pour la protection et la valorisation de la lande du Mont Ménard
  • Avenant prolongeant la convention avec le Conseil régional de Bourgogne Franche Comté pour les interventions en complémentarité du Département dans le domaine de l'agriculture
  • Avenants prolongeant les conventions conclues avec la Région Bourgogne Franche Comté et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) 
  • Convention relative au financement de la Fondation de l'Armée du Salut (FADS) - Avenant n° 1
  • Prolongation de l'adaptation du Fond de Solidarité Logement (FSL) à la crise sanitaire - Modification temporaire des critères du règlement intérieur 
  • Avenant à la convention de coopération avec Pôle emploi pour la période 2018-2020 : accompagnement global des demandeurs d'emploi
  • Convention relative à l'utilisation partagée du logiciel ABC Viesion à conclure avec la Maison de l’Information sur la Formation et l’Emploi (MIFE)
  • Convention cadre de partenariat à conclure avec la Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT) Bourgogne Franche-Comté
  • Soutien de la Fondation Orange au Département et à ses établissements d’hébergement de personnes âgées par le don de 10 tablettes tactiles : convention de mécénat
  • Convention relative à la prise en compte du vieillissement et de la perte d'autonomie à conclure avec Territoire habitat
  • Avenants aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) dans le cadre du plan triennal de l'aide à domicile entre le Département et les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
  • Echangeur de Sévenans - Avenant à la convention avec la société Autoroutes Paris Rhin-Rhône (APRR) relative aux rétablissements des routes départementales