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Dernière mise à jour : le 05/10/2020
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le mercredi 14 octobre 2020, dès 9h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à statuer sur les dossiers suivants :

  • Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Département du Territoire de Belfort
  • Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - SODEB
  • Budget 2020 : Décision modificative n° 1
  • Provisions pour risques et charges - exercice 2020 - reprises de provisions
  • Admissions en non valeur de créances irrécouvrables et information sur le montant des créances éteintes
  • Rapport 2020 de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  • Développement durable : bilan des actions menées en 2020 et perspectives
  • Orientations budgétaires pour 2021
  • Modification du Règlement budgétaire et financier du Département du Territoire de Belfort
  • Transfert des garanties d'emprunts accordées à Néolia à l'Opérateur National des Ventes Action Logement (OPV) pour logements situés 51 Bd Renaud de Bourgogne à Belfort
  • Garantie d'emprunt à Néolia pour une opération de réhabilitation de 39 logements collectifs situés 7 à 13 rue Lablotier et 17 à 21 rue Louis Thomas à Bourogne
  • Garantie d'emprunt à Territoire Habitat pour la réhabilitation énergétique de 18 logements 12-14-16 rue de la Gare à Giromagny
  • Garantie d'emprunt à Territoire Habitat pour la réhabilitation énergétique de 24 logements 4-6-8 rue Hauterive à Giromagny
  • Garantie d'emprunt à Territoire Habitat pour la réhabilitation énergétique de 13 logements situés 19 rue de l'Eglise à Lepuix
  • Maintien de la garantie d'emprunt du Département à l'établissement public " LES EPARSES " pour la création d'un foyer de vie et d'un foyer d'accueil médicalisé suite à renégociation d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Mise en œuvre de la prime exceptionnelle "COVID" au profit des agents départementaux
  • Modification du tableau des emplois
  • Fixation des ratios "promus/promouvables" pour les avancements de grade
  • Mise à disposition d'un agent auprès de l'association Interligne TGV
  • Délégation au Département, par la commune de Lepuix, du droit de priorité afférent à la parcelle de l’Etat AC n° 8 « Chalet du Ballon » à Lepuix
  • Convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
  • Avenant n° 1 à la convention bipartite relative au fonctionnement de l’Espace multimédia Gantner et la mise à disposition de la Maison Fizaine à conclure avec la commune de Bourogne
  • Avenant à la convention de groupement de commandes et de participation financière - aménagements des abords de l'échangeur de Sevenans - RD 437
  • Convention relative à la signalisation d'animation culturelle et touristique sur l'autoroute A36
  • Dotations de fonctionnement des collèges publics pour l'exercice 2021
  • Modification du secteur de recrutement du collège Simone Signoret de Belfort
  • Tarification spécifique : fermeture de la demi-pension du collège Vauban
  • Tarification des demi-pensions des collèges publics - exercice 2021
  • Convention de mise à disposition à titre gratuit du lieu d'accueil parents-enfants "La Farandole" par la Ville de Belfort
  • Avenant à la convention 2020-2021 relative au partenariat et au financement de l’association Inter’actions dans le cadre del’intermédiation locative spécifique pour les jeunes majeurs sortants de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et attribution d'une subvention d'investissement
  • Programmation du Fonds Social Européen - Assistance technique 2018-2020
  • Subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) 2018- 2020 : prolongation de la période de programmation au 31 décembre 2021
  • Avenant n° 5 à la convention de gestion à conclure avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et le Département du Territoire de Belfort
  • Avenant de prolongation à la convention avec la Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) pour le soutien et la professionnalisation des accueillants familiaux
  • Attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'Hébergement et de Soins Longue Durée "Le Chênois" dans le cadre du programme de restructuration Taux directeur 2021 - établissements pour personnes âgées,
  • pour personnes handicapées et sièges sociaux
  • Convention d'entretien et de maintenance de la desserte cyclable de l'Hôpital Nord Franche Comté
  • Schéma directeur cyclable départemental du Territoire de Belfort