Retour à la liste des actualités

Actualités

Dernière mise à jour : le 25/06/2020
Le Département

Séance publique du Conseil départemental

La prochaine séance publique du Conseil départemental aura lieu le jeudi 25 juin 2020, dès 8h30, à l’Hôtel du Département, 6 place de la Révolution française à Belfort. 

A cette occasion les Conseillers départementaux seront amenés à voter le budget supplémentaire 2020 et à statuer sur les dossiers suivants :

 

  • "Territoire Engagé et Solidaire" - plan de soutien face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID 19
  • Compte rendu sur l'utilisation du prélèvement effectué sur le chapitre 022 "dépenses imprévues" - exercice 2020
  • Compte administratif 2019
  • Affectation du résultat 2019 au budget supplémentaire 2020
  • Budget supplémentaire 2020
  • Création d'une Autorisation de programme pluriannuelle et des crédits de paiements (AP/CP) "Plan de relance Territoire Engagé et Solidaire"
  • Affectation d'une opération dans le cadre du programme de plan de relance Territoire Engagé et Solidaire "Soutien à l'investissement des communes"
  • Création d'une Autorisation de programme pluriannuelle et des crédits de paiements (AP/CP) "Développement du réseau cyclable départemental"
  • Affectation d'une opération dans le cadre du programme de développement du réseau cyclable départemental "Réalisation de la liaison cyclable Sud Territoire Fuseau Est (Joncherey / Réchésy / Haut-Rhin)
  • Création d'une Autorisation de programme pluriannuelle et des crédits de paiements (AP/CP) "Développement du réseau routier départemental"
  • Affectation d'une opération dans le cadre du programme de développement du réseau routier départemental "Prolongement sud de la route départementale n° 60"
  • Bilan des marchés publics de travaux, fournitures et services passés en 2019
  • Bilan des mutations immobilières réalisées en 2019
  • Locations immobilières : contrats signés par le Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Réhabilitation de 127 logements quartier des Plots à BEAUCOURT
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Acquisition en VEFA de 8 logements "Les Carrés du Tram" rue du Tramway à ARGIESANS
  • Attribution de la garantie du Département à Territoire Habitat - Acquisition en VEFA de 8 logements "Les Carrés d'Hortense" rue de la Gare à CHATENOIS LES FORGES
  • Attribution de la garantie du Département à NEOLIA - Réhabilitation de 45 logements 4 à 12 rue du Four à Chaux à BELFORT
  • Liste des emplois pouvant être attributaires d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service pour l'année 2020
  • Versement d'une cotisation au Réseau Régional Multi-acteurs Bourgogne Franche-Comté International
  • Burkina Faso : conventions techniques
  • Du Service Volontaire Européen (SVE) au Corps Européen de Solidarité (CES)
  • Plan de relance "Territoire engagé et solidaire" – volet économique - dispositif de soutien aux communes
  • Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) du Territoire de Belfort 2019- 2025
  • Convention de participation financière au profit du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)
  • Cotisation 2020 au Comité Régional de Tourisme Bourgogne Franche-Comté pour la participation du Département aux collectifs tourisme Itinérance et Patrimoine
  • Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Résidences à Belfort
  • Soutien du Département à Néolia pour la construction d'une Villa Génération à Chèvremont
  • Prise de participation de la société TANDEM dans la SAS Centre d'affaires
  • Avenant à la convention de groupement d'autorités concédantes pour le suivi et l'exécution de la convention de délégation de service public relative à l’établissement et l’exploitation du réseau haut débit avec le Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique et le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
  • Renouvellement des Contrats d'Objectifs Tripartites (COT) des collèges Simone Signoret à Belfort et Jules Ferry à Delle
  • Avenant n° 1 à la convention conclue avec les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
  • Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du gymnase de Montreux-Château et attribution d'une subvention
  • Protocole Mineurs Non Accompagnés (MNA) partie 2 portant sur l'accompagnement des MNA confiés
  • Convention relative à la vaccination par le Centre d'examens de santé de Belfort
  • Avenant à la convention avec SNCF Réseau relative aux aménagements fonciers de la LGV Rhin-Rhône Branche Est
  • Programme agricole départemental 2020
  • Nouveau dispositif de financement des investissements de stockage d'eau sur les exploitations agricoles
  • Convention financière relative au programme des mesures compensatoires pour l'environnement - LGV Rhin-Rhône Branche Est Phase 1 : renaturation de la tourbière sommitale du Ballon d'Alsace à conclure avec SNCF Réseau
  • Demande d'avenant à la convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) 2018-2020 pour la perception de crédits supplémentaires
  • Protocole d'accord avec la Région Bourgogne Franche-Comté relative au volet "formation-insertion" 2020-2021
  • Convention de partenariat relative à la sensibilisation aux écogestes et à la maîtrise de l'énergie avec Electricité de France (EDF) et la Mission Locale (MILO)
  • Convention de partenariat relative au Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec ENGIE
  • Convention type relative à la mise à disposition du logement "témoin" sis 10 rue Bizet à Belfort
  • Adaptation du Fonds de Solidarité Logement (FSL) à la crise sanitaire - Modification temporaire des critères du règlement intérieur
  • Convention portant sur les modalités de versement d'une subvention à l’association France Victimes Nord Franche- Comté pour le fonctionnement de son antenne de Belfort pour l'année 2020
  • Avenant financier 2020 à la convention conclue avec Territoire habitat relative à la prise en compte du vieillissement et de la perte d'autonomie dans le département
  • Attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'Hébergement et de Soins Longue Durée "Le Chênois" dans le cadre du programme de restructuration
  • Convention relative à l'accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap à conclure avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)
  • Charte relative à la mise à disposition par l'administration fiscale de l'Etat (DGFIP) d'informations permettant au Département d'apprécier les ressources des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • Convention de groupement de commandes relative à la fourniture et livraison de sel de déneigement, à conclure avec les communes du Territoire de Belfort